Faire paître ses vaches sur un terrain qu’on sait pollué, un comportement fautif

Un éleveur qui continue de faire paître ses vaches sur un terrain qu'il sait pollué, alors qu'il dispose d'autres parcelles non polluées, commet une faute qui peut aboutir à un partage de responsabilité avec le pollueur, selon la Cour de cassation.

Elle était appelée à se prononcer dans un dossier de pollution (sol, eau), complexe et dont les étapes s’étalent sur plusieurs années, lié à l’exploitation jusqu’en 1992 d’une décharge réservée au sulfate de fer dans une ancienne carrière.

Un couple d’éleveurs de bovins, victime d’une surmortalité dans son troupeau, avait assigné l’entreprise pour trouble anormal de voisinage, demandant l’indemnisation de son préjudice et la dépollution de ses parcelles.

En appel, l’entreprise exploitante avait été déclarée « intégralement responsable », sans partage de responsabilité.

Pourtant, a observé la Cour de cassation, il avait été constaté que les éleveurs avaient continué de faire pâturer leurs bêtes sur les parcelles qu’ils savaient polluées depuis 2004, alors qu’ils disposaient d’autres parcelles non polluées. Un comportement fautif lié à la persistance de la surmortalité du cheptel depuis 2004.

Or, selon l’article 1240 du code civil, si la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable, sa faute, lorsqu’elle a contribué à l’aggravation du dommage, diminue son droit à réparation.

(Cour de cassation, troisième chambre civile, 5 juin 2025, n°23-23.775)