Eaux minérales : le gouvernement va saisir Bruxelles pour connaître sa position

Le gouvernement a annoncé mercredi son intention de saisir la Commission européenne pour l'interroger sur une possible révision de la directive sur les eaux minérales, la commission d'enquête sénatoriale sur le traitement illicite de certaines eaux ayant appelé à clarifier la réglementation.

« Le ministère de la Santé va saisir la Commission européenne pour connaître sa position, ainsi que l’interroger sur ses intentions quant à une possible révision de la directive européenne définissant la pureté originelle et le statut de la microfiltration, pour qu’effectivement nous puissions avoir une harmonisation au niveau européen », a annoncé la ministre déléguée chargée du Commerce Véronique Louwagie, au Sénat lors de la session des questions au gouvernement.

Le même ministère « diffusera sous quelques jours une circulaire aux directeurs généraux des ARS (Autorités régionales de santé) et aux préfets pour clarifier la doctrine des microfiltrations », a-t-elle ajouté.

« Le rapport de la commission d’enquête suggère par ailleurs que l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) puisse être saisie prochainement pour se prononcer scientifiquement sur les pratiques acceptables de microfiltration. Cette recommandation apparaît tout à fait pertinente et le gouvernement saisira l’Anses », a encore Mme Louwagie.

Pendant plusieurs années, Nestlé Waters a utilisé des traitements interdits (UV, charbon actif) sur ses eaux minérales Perrier, Hépar, Contrex, avant de faire approuver par les pouvoirs publics en 2023 un nouveau système de traitement par microfiltration fine.

Ce nouveau système a in fine été retoqué le 7 mai par la préfecture du Gard, qui a donné deux mois au groupe pour le retirer, estimant qu’il « modifie le microbisme de l’eau produite, en contradiction avec la réglementation » européenne sur les eaux minérales naturelles.