Faux « pata negra » : un groupe de charcuterie condamné à 1,7 M€ d’amende

Trois entreprises de charcuterie et leur propriétaire commun ont été condamnés lundi à Créteil à payer 1,7 million d'euros pour avoir vendu des jambons faussement étiquetés avec des nominations ibériques hauts de gamme, comme « pata negra » ou « belotta ».

À travers ses entreprises Casa Ramon, le Comptoir du Pata Negra et ABG Holding, un homme d’affaires basé dans le Val-de-Marne importe en France des jambons espagnols qu’il revend ensuite, notamment dans des grandes surfaces. Sous ces marques sont notamment vendus en grande surface des produits estampillés « belotta », c’est-à-dire faits à partir de porcs élevés à l’extérieur et qui se sont nourris de glands qu’ils cherchent eux-mêmes dans les sous-bois.

Le groupe propose même de la charcuterie « pata negra », faite à partir d’animaux au lignage ibérique bien établi et considérée comme le caviar des jambons. Mais, alertée par des collègues qui s’étonnent des prix bas pratiqués et de l’aspect visuel du jambon, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ouvre une enquête.

Les inspecteurs étudient la comptabilité des entreprises, découvrent du matériel pour refaire les emballages, et estiment à la fin de leurs investigations que « le bénéfice généré indûment est de l’ordre de 1,5 million d’euros », a rappelé la présidente du tribunal lors du procès. « Il a fallu aller très loin dans la comptabilité (…), c’est assez stupéfiant lorsqu’on a refait l’ensemble des produits revalorisés qui ne le méritaient pas », a expliqué un des enquêteurs de la DGCCRF au tribunal.

« À partir du moment où l’on change l’appellation de l’origine pour le consommateur, on trompe sa confiance », a résumé la procureure dans ses réquisitions. Comme elle l’avait demandé, les trois sociétés ont été condamnées à payer respectivement 645 000, 490 000 et 465 000 euros, tandis que leur dirigeant doit payer en plus une amende de 120 000 euros. Ce dernier, qui a changé d’avocat vendredi et avait demandé un renvoi du dossier, n’était pas présent à l’audience. Son nouveau conseil, Me Anthony Lerebourg, a indiqué après l’audience que son client avait l’intention de faire appel.