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Dossier : Transmission

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Transmission

Comment procéder au rachat des comptes courants d’associés ?


Crédit Mutuel le 22/02/2022 à 16:29

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Jean Babin : « Dans toutes les sociétés civiles agricoles comme les EARL, GAEC ou SCEA, chaque détenteur de parts sociales dispose d’un compte courant d’associé. Comptablement, ce compte retrace tous les mouvements financiers entre l’associé et la société : rémunération du travail, fonds mis à disposition, prélèvements, bénéfices… À chaque clôture d’exercice, le solde est calculé. Si le solde est négatif, le compte est dit débiteur et l’associé doit cette somme à la société. Si le solde est positif, le compte est dit créditeur et la société doit cette somme à l’associé. Pour l’entreprise, des comptes courants d’associés créditeurs sont une source de financement. Ils alimentent sa trésorerie. Les comptes courants d’associés débiteurs sont tolérés pour les sociétés civiles agricoles. En revanche, ils sont interdits par la loi dans les sociétés commerciales, de type SARL ou SAS, car considérés comme un abus de bien social lorsque l’associé est également dirigeant de la société. »

Pourquoi faut-il être vigilant quant aux comptes courants d’associés excédentaires dans le cas d’une transmission ?

Jean Babin : « Les comptes courants d’associés sont le miroir de la gestion de la société. On retrouve généralement des soldes excédentaires en fin de carrière des exploitants associés. À ce moment-là, l’enjeu pour le cédant est de récupérer les fonds qui lui sont dus avant son départ. Ces fonds sont, en effet, un différé de prélèvement que la société doit à l’associé. Dans le cas où la société dispose de la trésorerie nécessaire, elle peut rembourser son associé. Mais bien souvent, elle doit faire appel à un financement pour ne pas trop impacter la trésorerie.

Si le rachat des comptes courants d’associés s’opère trop tardivement, par rapport au départ du cédant, la société portera cette dette au moment de la transmission. Cela aura des conséquences sur la capacité de remboursement du repreneur aussi bien pour le financement de la reprise de la société que pour le développement de nouveaux projets. Dans le cadre d’un renouvellement des générations, un compte courant d’associé qui porte un crédit trop important peut être un frein à la transmission. »

Comment racheter un compte courant d’associé ?

Jean Babin : « Il ne faut pas hésiter à se pencher sur la régularisation des comptes courants d’associés plusieurs années en amont de la transmission. Il y a très souvent un décalage dans le temps entre le constat et la décision de rachat. Si le plan de financement est anticipé, l’endettement n’impactera pas la société au moment de la transmission. Les charges créées peuvent même devenir intéressantes fiscalement. Vous l’aurez compris, il n’est jamais trop tôt pour s’attacher au rachat des comptes courants d’associés. »

Retrouvez tous nos articles sur la transmission de l’exploitation agricole dans notre dossier spécial Transmission.

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