Un référé déposé pour améliorer l’assainissement du Bassin d’Arcachon

Le tribunal de Bordeaux a été saisi d'une procédure de référé environnemental visant à obtenir des améliorations urgentes du réseau d'assainissement du Bassin d'Arcachon (Gironde), mis en cause après des cas d'intoxications imputées aux huîtres pendant les fêtes.

Dans ses réquisitions, le ministère public du Pôle régional environnemental (PRE) a demandé une astreinte de 5 000 euros par jour si des mesures ne sont pas adoptées, a-t-on appris auprès de l’une des parties, confirmant des informations du journal Sud Ouest.

Lors d’une audience à huis clos vendredi matin, une juge des libertés et de la détention (JLD) a renvoyé le dossier à jeudi prochain, a-t-on appris auprès du parquet.

Le réseau d’assainissement est géré par le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Siba), qui assure l’évacuation des eaux pluviales et la maîtrise d’ouvrage de ces installations couvrant 141 000 habitants. L’exploitation est confiée à la société SB2A, filiale de Veolia Eau.

Plusieurs associations environnementales ont mis en cause la capacité du réseau à absorber les fortes pluies de l’automne après des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) liées à la consommation d’huîtres d’Arcachon contaminées au norovirus lors des fêtes de fin d’année.

Ces cas ont poussé les autorités à interdire la vente d’huîtres pendant environ trois semaines, à l’instar d’autres régions françaises.

À Arcachon, qui produit environ 8 000 tonnes d’huîtres par an (près de 10 % de la production nationale), les pertes sont estimées à 5 millions d’euros, la période des fêtes représentant deux tiers des ventes annuelles.

Plusieurs plaintes ont été déposées et le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête le 5 janvier, notamment pour « écocide » et « déversement dans l’eau (…) d’une substance entraînant des effets nuisibles graves et durable sur la santé ».

Le Siba a de son côté annoncé début mars une « accélération » des travaux prévus avec un premier investissement de 11 millions d’euros sur trois ans, sur une enveloppe totale estimée à une trentaine de millions d’euros.

« Mais pendant ces trois ans, il va repleuvoir. À chaque nouvelle pluie importante, ça va repartir », déplore Me François Ruffié, avocat de l’association environnementale Sepanso. « La Sepanso demande que le Siba et SB2A proposent spontanément des mesures (additionnelles). On ne peut pas rester dans le déni », a-t-il dit à l’AFP.

Créé par une loi de 2020, le référé pénal environnemental permet d’ordonner, pour une durée maximale d’un an, des mesures conservatoires pour faire cesser une pollution ou limiter ses effets.