Restrictions d’usage du cuivre en viticulture : un fabricant espagnol débouté de son recours

La justice administrative a débouté mardi un fabricant espagnol de pesticides de son recours contre la décision de l'agence sanitaire française Anses de ne pas réautoriser la commercialisation d'un de ses produits contenant du cuivre.

France Vin Bio, la Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc) et le syndicat FNSEA, qui s’étaient associés au recours, ont déploré cette ordonnance, trois mois après une autre décision inverse du même tribunal administratif de Melun : le juge des référés avait alors suspendu les restrictions d’usage imposées à un fabricant allemand de pesticides, Cosaco GmbH.

Les associations et syndicats français estiment dans un communiqué commun que la décision rendue en référé (urgence) mardi « ne clôt pas le débat de fond » et se disent déterminés à poursuivre leur combat pour garantir aux producteurs européens l’accès à des moyens de lutte contre les ravageurs de la vigne.

Utilisé en agriculture biologique comme conventionnelle, le cuivre est la molécule naturelle la plus répandue pour lutter contre le mildiou, champignon présent chroniquement dans les vignes et particulièrement redoutable les années pluvieuses.

L’Anses avait décidé, en juillet 2025, de ne pas réautoriser la mise sur le marché de 17 produits incluant du cuivre, les fabricants n’ayant pas fourni les éléments attendus et les données disponibles ne permettant « pas d’exclure un risque d’effet nocif pour les travailleurs du secteur agricole ». Cette décision devait s’appliquer à compter de 2027.

Le requérant, le fabricant de pesticides Industrias Químicas Del Vallés avait vu rejeter sa demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché pour ses produits de « bouillie bordelaise ». La firme espagnole demandait à la justice de suspendre l’exécution de cette décision de l’Anses, arguant notamment que la vente de ses produits à base de cuivre représentait « 30 % du chiffre d’affaires total réalisé en France ».

Elle soutenait également que l’agence sanitaire française n’avait pas tenu compte d’études démontrant « une absorption du cuivre très faible » pour les dilutions des produits utilisés sur le terrain. Un argument rejeté par l’Anses, qui estimait que les études citées n’étaient « plus pertinentes scientifiquement ».

Dans son ordonnance datée du 22 juin, le tribunal administratif de Melun n’a retenu aucun argument propre « à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée » et a donc rejeté les requêtes de la firme espagnole, ce qui ne préjuge pas d’une éventuelle décision sur le fond. Estimant que la justice « ne conteste pas l’urgence agricole », le président de France Vin Bio Sébastien David a invité les firmes « à mieux structurer leur dossier ».