Pourquoi les variétés doivent-elles être inscrites au Catalogue officiel des variétés et leurs semences certifiées?

Pourquoi les variétés doivent-elles être inscrites au Catalogue variétal des variétés ? Pourquoi les semences doivent-elles être certifiées avant commercialisation ? Qui est en charge de ces actions ? Comment peut-on certifier l'identité variétale alors que les variétés évoluent ? L'AAF nous éclaire au travers d'une publication "Question sur...".

L’inscription au catalogue national des variétés

Il serait possible de répondre simplement : parce que c’est la loi. Mais la question est : « pourquoi le catalogue a-t-il été créé ? »

Le catalogue officiel a été créé au début des années 1930 dans les pays européens. En France, le Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées est créé en 1932 et géré par le Comité de contrôle des semences. L’objectif est d’éviter que différentes variétés soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Le catalogue blé, créé en 1933, montre bien l’ampleur du problème : lors de sa création, 562 variétés sont répertoriées. Après analyse, en 1937, il n’en reste plus que 170 du fait de synonymie et/ou d’absence de distinction notable. Et après nouvelle analyse, le nombre est réduit à 40 en 1945, soit une chute de plus de 90 %.

En 1942, la gestion du catalogue est confiée au Comité permanent de la sélection (CTPS), commission administrative à caractère consultatif placée sous tutelle du ministre de l’agriculture. À partir des années 1960, outre l’objectif de description variétale connue sous le sigle DHS (distinction, homogénéité et stabilité), l’inscription au catalogue remplit de nouveaux objectifs afin, entre autres, d’améliorer la productivité de l’agriculture française et d’assurer la sécurité alimentaire du pays. À cette fin, les variétés doivent subir le test de VAT (valeur agronomique et technologique), test transformé en 2011 en VATE (valeur agronomique, technologique et environnementale).

En France, ces tests sont effectués sous l’égide du GEVES (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) qui est un groupement d’intérêt public, organisme officiel unique en France assurant l’expertise sur les nouvelles variétés végétales. À la suite des différents examens, le CTPS fait une proposition d’inscription au catalogue, qui doit être confirmée par décret du ministre. Le coût d’inscription varie de 3 000 à 10 000 € en fonction des espèces, et seules les variétés inscrites peuvent être commercialisées. […]

La certification des semences

L’origine de la certification des semences est la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et les falsifications en matière de produits et de services. C’est une loi d’intérêt général dont le principe, pour les semences, a été précisé à partir des années 1950 et ensuite codifié par plusieurs lois françaises et des règlement européens. Au plan mondial, la certification des semences est harmonisée dans le cadre des systèmes de semences de l’OCDE.

Aujourd’hui, la certification couvre trois aspects répondant aux attentes de l’utilisateur :

• La certification variétale, qui couvre l’identité et la pureté variétale. Elle est basée sur le contrôle de la filiation des semences, les règles concernant les parcelles de multiplication, et les inspections en culture.
• La certification technologique des semences, qui regroupe la pureté spécifique de la semence, c’est-à-dire l’absence quasi-totale d’impuretés comme la terre, les débris végétaux, les grains cassés ou les semences d’adventices ; elle assure aussi un taux minimal de germination, par exemple 92 % pour le blé. L’absence de semence d’adventices permet de faciliter le désherbage. Ces critères de qualité sont vérifiés par des analyses réalisées selon les règles internationales de l’ISTA, association internationale d’essais de semences.
• La certification sanitaire, c’est-à-dire la garantie d’absence (ou une présence au-dessous d’un seuil admissible) de parasites transmissibles par les semences, tels que des virus ou des champignons. Cette certification est assurée par des inspections en culture et des analyses de laboratoire également selon les règles ISTA. La certification sanitaire est essentielle, car les semences transmettent des maladies qui peuvent être très graves ; elle est importante au niveau national ainsi qu’au niveau international pour lequel les semences doivent respecter les normes de la Convention internationale pour la protection des plantes, qui a adopté un standard spécifique pour les semences. Si l’on prend l’exemple du blé, les semences peuvent transmettre la fusariose, la septoriose qui provoque des fontes de semis ou la carie, et l’ergot dont la présence rend la récolte non commercialisable. […]

Comment peut-on certifier l’identité variétale alors que les variétés évoluent ?

Deux éléments permettent de répondre à cette question :

• Comme nous l’avons vu, pour qu’une variété soit inscrite au catalogue, il faut qu’elle soit homogène. En fait, les textes indiquent que la variété doit être « suffisamment homogène » dans ses caractéristiques pertinentes ; il ne s’agit donc pas d’une homogénéité absolue, contrairement à ce qu’indiquent certains opposants à ce critère.
• Lorsque l’on dit qu’une variété évolue, cette évolution est due à des mutations ; c’est le principe même de l’évolution du vivant. Il convient de rappeler que l’évolution due aux mutations naturelles est en général très lente, et prend souvent des millénaires. Or, les variétés commercialisées, à de rares exceptions près, ont des durées de vie commerciale de dix à vingt ans. La probabilité qu’une variété évolue de façon significative durant une si courte période est donc quasiment nulle.

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