Peines réduites pour une fraude au « vin de lune »

Le propriétaire de trois châteaux viticoles en Gironde dont un Saint-Émilion, condamné il y a deux ans pour une vaste fraude au « vin de lune », un mélange illégal transporté de nuit, a vu sa peine allégée en appel, a-t-on appris jeudi auprès de la cour d'appel de Bordeaux.

François-Marie Marret, qui exploite toujours ses propriétés, a été condamné à 18 mois de prison dont 12 avec sursis et près d’1,5 million d’euros de pénalité fiscale pour déclaration non conforme de stock de vin et de moût, et pour circulation de vin sans document d’accompagnement.

Il avait été condamné en novembre 2016 par le tribunal correctionnel à deux ans de prison ferme et près de 8 millions d’euros de pénalité fiscale. Dans son arrêt rendu en décembre et révélé jeudi par le journal Sud-Ouest, la cour d’appel a constaté une « tromperie organisée avec personnes » et noté « l’incontestable gravité des faits commis avec des méthodes indignes », a-t-elle confirmé à l’AFP. Elle a néanmoins allégé les peines notamment parce que François-Marie Marret n’avait jamais été condamné à de l’emprisonnement.

Ce dernier, âgé de 68 ans et qui conteste toute fraude, a annoncé à l’AFP un recours en cassation. Il était poursuivi pour avoir acheté via un négociant du vin interdit à la vente – car destiné à la distillerie – en 2011 et 2012, et l’avoir mélangé avec ses vins, d’appellations plus renommées, Saint-Emilion, Pomerol et Listrac-Médoc, dans ses trois propriétés (le Couvent, le Moulin à vent et Fourcas Loubaney). Ce vin était transporté le soir, d’où son nom de « vin de lune ». Il y a deux ans, les douanes avaient saisi 8 200 hectolitres de vin et estimé que les ventes réalisées représentaient près de 800 000 euros