Lourdes amendes pour un domaine viticole du Var

Une amende de 100 000 euros a été infligée vendredi à un domaine viticole du Var coupable d'avoir défriché une zone d'habitat de la tortue d'Hermann, espèce protégée dont le sud-est de la France est l'un des derniers sanctuaires.

Le Domaine du Château de Berne devra également verser 375 000 euros au titre du « préjudice écologique » à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui seront affectés « à des mesures en faveur de la tortue Hermann », a décidé le tribunal correctionnel de Draguignan.

L’ancien directeur général du domaine ainsi que l’exploitant ont été condamnés chacun à une amende de 25 000 euros. Les parties civiles, dont France Nature Environnement Paca et 83 et la LPO Paca, se voient attribuer chacune 3 000 euros au titre du préjudice moral.

Le Château de Berne « va interjeter appel dès lundi », a indiqué à l’AFP son avocat Florent Ladouce, en précisant que cet appel était suspensif : « Le domaine s’est contenté d’entretenir et travailler des parcelles de vignes lui appartenant, dans le respect des pratiques vinicoles en vigueur », a-t-il affirmé dans un courriel transmis à l’AFP.

« Son seul tort est de détenir des parcelles de vignes situées dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures », a ajouté l’avocat, pour qui l’application « anormalement zélée » de la réglementation « a montré cet été ses limites. Aucune exploitation n’a été épargnée par les flammes dans la Plaine des Maures ». L’avocat fait ainsi référence aux incendies qui ont ravagé en août le massif des Maures et l’arrière-pays de Saint-Tropez (Var), faisant deux morts.

Le Domaine de Berne avait défriché des terres situées sur le domaine viticole Clos de Maurin, qui lui appartient. Le domaine avait assuré mener des travaux d’entretien exemptés d’une demande de dérogation car situés sur une parcelle où « l’activité agricole était préexistante », en l’occurrence « d’anciennes parcelles de vignes ».

La procureure avait estimé que la preuve n’avait « pas été apportée » que les parcelles défrichées étaient à destination agricole. Plus de 5 ha du milieu naturel de la tortue d’Hermann avaient été détruits ou affectés.

Le département du Var et la Corse sont le dernier refuge de cette espèce en déclin, classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées. Dans une affaire similaire, des amendes de 10 000 à 50 000 euros avaient été infligées il y a un an à un autre domaine viticole du Var, Château Lauzade, et à son propriétaire.