La justice devra examiner le bien-fondé du classement décennal

La justice va devoir examiner le bien-fondé du classement des grands crus de l'appellation Saint-Emilion, contesté par des châteaux écartés, après une décision du Conseil d'État qui a renvoyé vendredi cette affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Cette bataille judiciaire dure depuis février 2013, quand trois domaines, Croque-Michotte – grand cru classé jusqu’en 1996 puis éconduit et déjà à l’origine d’une demande d’annulation du classement en 2006 – Corbin-Michotte et La Tour du Pin Figeac, avaient saisi la justice après le classement de 2012, qui les avait rejetés. Ce classement créé en 1955 est en effet révisé tous les dix ans par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), dépendant du ministère de l’agriculture.

Les trois châteaux viticoles écartés jugeaient leur déclassement « incompréhensible », contestant les critères de qualification et le fait que les décideurs soient à la fois juges et partie. Le tribunal administratif leur avait donné tort en décembre 2015, validant de facto le classement. Les châteaux avaient fait appel mais, en avril 2019, la cour administrative d’appel avait confirmé le jugement de 2015. Cependant, ces décisions de justice ne se basaient pas sur le fond, mais sur le fait que les plaignants avaient déposé leur requête trop tard, c’est-à-dire plus de deux mois après l’arrêté interministériel du 29 octobre 2012 homologuant le classement.

Les représentants du Château Croque-Michotte en avaient appelé en dernier recours au Conseil d’État. Celui-ci a relevé que la justice administrative n’avait pas cherché à savoir à quelle date la décision de les écarter du classement avait été « notifiée » aux châteaux et avait donc « commis une erreur de droit ». L’affaire est donc renvoyée à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui devra juger, cette fois-ci sur le fond, de la validité de ce classement.

« Je suis ravi. La cour avait botté en touche en se dispensant du fond. Elle est mise face à ses responsabilités et devra examiner nos arguments », a déclaré à l’AFP M^e Bertrand Périer, défenseur des châteaux devant la plus haute juridiction administrative. « On va enfin avoir un débat sur le fond. On va pouvoir se battre pied à pied », a renchéri un autre de leur défenseur, M^e Eric Morain, contestant notamment le fait que la dégustation ne compte que pour 30 % dans le classement, qui prend en compte d’autres facteurs comme la renommée, la qualité de l’accueil etc.

Cette affaire avait débouché parallèlement sur le renvoi devant le tribunal de deux figures influentes du Bordelais, soupçonnées d’avoir participé à des degrés divers au processus de classement des grands crus de Saint-Émilion de 2012 alors que leurs châteaux étaient candidats, En juillet 2020, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux avait estimé que les charges de « prise illégale d’intérêts » à l’encontre de Hubert de Boüard et Philippe Castéja étaient « suffisantes » pour justifier leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Le procès devrait se tenir le mois prochain. Au dernier classement de 2012, M. de Boüard, consultant viticole et copropriétaire du Château Angélus, avait été propulsé 1^er grand cru classé A, tandis que le négociant Philippe Castéja, propriétaire du Château Trottevieille, était maintenu 1^er grand cru classé B.

Ce classement de Saint-Émilion, constitue une véritable enjeu commercial et financier pour les propriétés. En 2006, pour la première fois, il avait été annulé par la justice, saisie par huit propriétés déclassées. Le classement de 2012 devait le remplacer. 

L’appellation Saint-Emilion est la seule à remettre en cause tous les dix ans son classement de grands crus. Les deux autres classements des grands vins de Bordeaux, celui de 1855 pour les Médoc et Sauternes et celui de 1959 pour les Graves, sont figés depuis leur création.