Des travaux ordonnés sous peine d’astreintes

La justice a ordonné mardi aux structures gérant l'assainissement du Bassin d'Arcachon (Gironde) de procéder à des travaux d'urgence sous peine d'astreintes journalières de 1 000 euros, afin de remédier à la pollution des eaux relevée notamment après des intoxications liées aux huîtres.

Dans une procédure de référé environnemental, l’une des premières en France de ce type, une juge des libertés et de la détention (JLD) de Bordeaux a ordonné plusieurs mesures urgentes à appliquer pendant un an, a-t-on appris auprès du parquet.

Le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Siba), qui assure la maîtrise d’ouvrage de ces installations d’assainissement couvrant 141 000 habitants, et l’exploitant SB2A, filiale de Veolia Eau, doivent faire cesser de manière « immédiate » tout pompage et déversement dans le milieu naturel depuis le bassin de sécurité d’Audenge.

Les deux structures visées ont aussi quatre mois pour solliciter de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une autorisation de construction de déversoirs d’orage sur chacun des bassins de sécurité. Elles doivent en outre installer sur les bassins d’Audenge et de Lanton un dégrillage, système d’élimination des polluants solides, dans un délai de six mois.

Enfin, le Siba et SB2A ont un mois pour mettre en place des analyses hebdomadaires de la qualité de l’eau, confiées à un laboratoire indépendant. Dans ses réquisitions, le ministère public du Pôle régional environnemental avait demandé une astreinte de 5 000 euros par jour si des mesures n’étaient pas adoptées.

Enquête pénale

Ces injonctions ont été saluées par l’association environnementale Sepanso, qui s’est dite « très satisfaite que la magistrate ait pris la mesure de la gravité et de l’urgence de la situation », a déclaré à l’AFP son avocat, Me François Ruffié. « La Sepanso est absolument ravie que le Siba et SB2A se voient imposer des mesures d’exécution immédiates (…) pour des travaux qui auraient dû être faits il y a deux ans », a-t-il ironisé.

Après des toxi-infections alimentaires collectives liées à la consommation d’huîtres contaminées au norovirus lors des fêtes de fin d’année, plusieurs associations environnementales ont mis en cause la capacité du réseau d’assainissement du Bassin d’Arcachon à absorber les fortes pluies survenues à l’automne et pendant l’hiver. Des riverains se sont plaints ces derniers jours de nouveaux débordements des égouts.

Le 5 janvier, le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête pénale, notamment pour « écocide » et « déversement dans l’eau (…) d’une substance entraînant des effets nuisibles graves et durables sur la santé ». Le Siba a de son côté annoncé début mars un premier investissement de 11 millions d’euros, sur trois ans, sur une enveloppe totale de travaux estimée à une trentaine de millions d’euros.

Créé par une loi de 2020, le référé pénal environnemental permet d’ordonner, pour une durée maximale d’un an, des mesures conservatoires pour faire cesser une pollution ou limiter ses effets.