Chaptalisation d’un grand cru Margaux : peines allégées en appel

La cour d'appel de Bordeaux a allégé les peines infligées en première instance au Château Giscours, prestigieux grand cru classé de Margaux (Gironde), pour avoir irrégulièrement « enrichi » avec du sucre, ou chaptalisé, une cuve de vin fin 2016.

Dans un arrêt du 25 novembre, communiqué jeudi, la cour d’appel n’a également retenu qu’une partie des faits, ceux impliquant une cuve de merlot, mais pas ceux concernant une autre cuve de cabernet-sauvignon.

La cour a relaxé le directeur technique, condamné en juin 2018 à trois mois de prison avec sursis, soulignant qu’il ne disposait pas de délégation de pouvoirs au sein de la société d’exploitation du Château Giscours et ne pouvait donc être tenu responsable.

La responsabilité de cette société, et de son directeur général, ont en revanche été confirmées, mais leurs peines ont été allégées, avec pour la première une amende de 30 000 euros au lieu de 200 000, et pour le second, une amende de 5 000 euros au lieu de trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende dont 20 000 avec sursis.

Autre peine financière indirecte pour le château : la cour a ordonné la destruction de toutes les bouteilles issues de la cuve incriminée, soit quelque 248 hectolitres de Margaux 2016.

La chaptalisation, procédé autorisé mais sévèrement encadré par des réglementations préfectorales, consiste à enrichir en sucre un vin avant fermentation, afin d’augmenter sa teneur en alcool.

En première instance, la société d’exploitation du Château Giscours avait plaidé « une erreur humaine, sans aucune intention frauduleuse, seulement un enchaînement malencontreux de lourdeurs administratives et de transmissions défaillantes ».

L’ensemble des débats avaient en effet porté sur des problèmes de communication. Les prévenus avaient expliqué, pour la cuve retenue par la cour d’appel, qu’ils avaient pris connaissance trop tard d’un courriel signifiant l’interdiction préfectorale de la chaptalisation du merlot.

Pour une autre cuve, ils avaient imputé le trop grand apport de sucre à une erreur de lecture d’un chiffre inscrit sur une ardoise : 75 kg au lieu de 25 kg. Mais les faits concernant cette deuxième cuve de cabernet sauvignon n’ont finalement pas été retenus par la cour d’appel, celle-ci estimant que la poursuite ne visait que le merlot.