Bataille en vue à Bruxelles pour réguler les « nouveaux OGM »

La Commission européenne doit proposer début juillet une législation sur les biotechnologies génétiques, des techniques émergentes s'efforçant de développer des semences plus résistantes et qualifiées de « nouveaux OGM » par leurs détracteurs, augurant de vives divergences parmi les Etats et eurodéputés.

Semences moins vulnérables aux sécheresses et maladies, moins gourmandes en eau… Appelées en anglais NBT ou NGT (« nouvelles techniques génomiques »), une kyrielle d’outils d’édition génomique apparus ces dernières années modifient le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur, à la différence des OGM dits « transgéniques » introduisant un gène extérieur.

Une simple façon d’accélérer l’évolution qu’on aurait pu obtenir naturellement selon leurs partisans ; des « OGM cachés » selon les organisations environnementales, vent debout contre toute dérégulation.

Dès 2021, l’exécutif européen jugeait les règles drastiques encadrant les OGM (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance…) « inadaptées » à ces nouvelles biotechnologies.

« Les plantes produites par NGT peuvent soutenir la durabilité » de l’agriculture européenne et renforcer sa « compétitivité », assurait fin avril devant des eurodéputés la commissaire à la Santé Stella Kyriakides.

En cours de finalisation, le cadre réglementaire proposé « signalera clairement aux agriculteurs, chercheurs et industriels que c’est la voie à suivre », affirmait-elle.

Bruxelles recense actuellement 90 demandes d’autorisation pour des cultures NGT (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu’à présent seuls quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède…).

« Magnifique instrument »

Dans un document daté de février, consulté par l’AFP, la Commission étudiait notamment la possibilité de « traiter de même façon » semences conventionnelles et les produits NGT présentant des modifications pouvant se produire naturellement ou via des croisements traditionnels, avec diverses options d’étiquetage.

« Quand (les NGT) servent la réduction des produits phytosanitaires et permettent de faire face au dérèglement climatique, avec des variétés plus résistantes aux coups de chaleur, il faut essayer d’accélérer », soutenait en avril le ministre français de l’agriculture Marc Fesneau, s’inquiétant d’un « retard » européen.

Fin 2022, son homologue espagnol Luis Planas vantait « un magnifique instrument pour avoir des cultures ayant besoin de moins d’eau et d’engrais ». Des positions soutenues par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca.« Le climat change, maladies et champignons évoluent… si on veut nourrir l’Europe et être auto-suffisant, il faut adapter  les règles » pour se donner les moyens de développer des variétés plus résistantes, plaide l’un de ses responsables, Thor Gunnar Kofoed.

Au Parlement européen, une majorité soutient un assouplissement réglementaire.

Si les conservateurs du PPE veulent un « moratoire » sur tout objectif contraignant de réduction des pesticides, ils poussent en revanche pour un cadre favorable aux NGT, capable de « stimuler la recherche, l’investissement, l’emploi »… et de doper la productivité.

Pour Pascal Canfin, président Renew (centristes) de la commission Environnement, les NGT peuvent « faire partie des solutions utiles à la transition agricole » s’ils contribuent aux solutions alternatives aux pesticides chimiques. Mais contrairement au PPE, il veut garder le cap sur les autres textes du Pacte vert.

Bataille législative en vue

Certains Etats sont circonspects : l’Autriche fustigeait mi-mars une étude d’impact de la Commission « fondée sur des hypothèses et conjectures » plus que sur des données scientifiques, réclamant « une étude exhaustive des risques environnementaux et sanitaires » et des investissements sur la biosécurité.

Hongrie, Chypre, Allemagne et Luxembourg l’ont soutenue, Berlin demandant « une approche sociale, socialement acceptée (…) pour préserver principe de précaution, liberté de choix et coexistence de différents systèmes agricoles ».

Au Parlement, la gauche est rétive à toute législation spécifique, rappelant que la Cour de justice européenne (CJUE) avait estimé mi-2018 que les organismes issus des nouvelles techniques de sélection relevaient « en principe du champ d’application de la directive OGM ».

La bataille législative devrait se concentrer sur les garde-fous à apporter.

« La Commission joue aux apprentis-sorciers », estime l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu, appelant à préserver « principe de précaution, transparence et information totale du consommateur ».

Les Verts veulent une « évaluation complète des risques » pour éviter des effets inattendus (nouvelles toxines ou allergènes…), obliger les développeurs à prévoir des méthodes de détection et traçabilité, et rendre l’étiquetage obligatoire.

Cette dernière mesure permettrait de dissuader les consommateurs, veut croire Mute Schimpf, des Amis de la Terre. Pour elle, cette législation est un « écran de fumée pour éviter le débat sur la transition » des modèles agricoles, alors que « ces nouveaux OGM ne sont qu’une promesse à la concrétisation incertaine ».