agenda
Mai 2024
Pourquoi et comment transformer la gouvernance foncière ?
Académie d'Agriculture de France
L'Académie d'Agriculture de France vous propose un colloque sur la question : "Pourquoi et comment transformer la gouvernance foncière ?"
Programme de la séance :
Introduction :Marie-Claude MAUREL
Notion de gouvernance, brève présentation de la séance
Exposé(s)
Première partie : L’adaptation de la gouvernance foncière : enjeux fondamentaux et acuité actuelle
Les dimensions multiples de la gouvernance foncière et ses problèmes au 21e siècle, Benoit GRIMONPREZ, Professeur de droit rural et de l’environnement, Université de Poitiers
Assiste-t-on à une révision fondamentale du droit de propriété ? Réflexions à partir d'exemples comparés (France, Suisse, Italie)
Gérard CHOUQUER
Deuxième partie : Points de vue croisés
La loi, l’Etat et les collectivités territoriales : quels rôles dans la gouvernance foncière? Quels aménagements souhaitables pour plus d’harmonisation ? Quelle place pour les divers protagonistes, notamment agriculteurs ? par Hubert BOSSE-PLATIERE
Coordination et questionnement, Élue nationale, Dominique VERIEN, Sénatrice de l’Yonne, Élu local rural, Sébastien GOUTTEBEL, Maire de Murol (63), Vice président de l’Association des maires ruraux de France
Conclusion: Bertrand HERVIEU
