Agenda

Le colloque a pour objet l’étude juridique des contrats dits ruraux, qui sont ceux spécifiques au monde rural et à ses activités, en particulier l’agriculture. La manifestation scientifique ambitionne de montrer l’innovation qui irrigue le champ contractuel du droit rural : soit que des opérations contractuelles bien connues sont l’objet d’importantes transformations (bail rural, contrat de prestation de services, contrat de coopération), soit  qu’émergent de façon remarquable des figures contractuelles nouvelles (prestation de service environnemental, vente de produits agricoles, nouvelle assurance multi-risques climatiques).

Le colloque sera structuré autour de deux grandes thématiques. La première portera sur l’innovation au sein des contrats ruraux « traditionnels ». Nous y traiterons, d’une part, des contrats de la jouissance du sol (bail rural et ses nombreuses variantes), et d’autre part, des contrats de collaboration entre acteurs ruraux : échange, conventions d’entraide, contrats de coopération et contrats de conseil. La seconde thématique sera consacrée aux figures contractuelles véritablement innovantes. Ce sont celles qui ont récemment été créées, par la loi ou la pratique, en lien avec de nouvelles problématiques socioéconomiques : une grande partie de ces contrats d’un nouveau genre répond au besoin de transition écologique du milieu rural (agrivoltaïsme, contrats d’assurance, prestations de service environnemental…).

Inscription obligatoire (avant le 15 juin 2024) : ifr.droit@univ-poitiers.fr