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Justice

Procès en diffamation de 3 syndicalistes CFDT: jugement le 20 mai


AFP le 19/03/2021 à 10:10

Trois militants syndicalistes bretons de l'agro-alimentaire, jugés jeudi à Paris pour diffamation à l'encontre du gérant du grossiste breton de fruits et légumes Chéritel, seront fixés sur leur sort le 20 mai.

En cause, un communiqué de la CFDT publié sur le réseau social Facebook en septembre 2017 dénonçant « l’esclavage moderne » en vigueur dans cette entreprise dirigée par Jean Chéritel. Les trois militants CFDT à l’origine du communiqué dont Jean-Luc Feillant, secrétaire général CFDT agroalimentaire du Finistère, tous sur le banc des prévenus avec des badges et des masques aux couleurs de leur syndicat, souhaitaient dénoncer les conditions de travail de travailleurs intérimaires bulgares employés dans l’entreprise et le non-respect par l’entreprise de la législation européenne sur le travail temporaire.

La société Chéritel, basée à Grâces, près de Guingamp (Côtes d’Armor), a été condamnée en première instance pour avoir employé ces ouvriers bulgares dans des conditions non conformes à la législation en vigueur. L’entreprise, dont l’appel n’a pas encore été examiné, a été condamnée en décembre 2018 par le tribunal de Saint-Brieuc à 261 500 euros d’amende ainsi qu’à une interdiction d’avoir recours à une entreprise de sous-traitance de main d’œuvre pendant deux ans. Son gérant a également écopé de deux mois de prison avec sursis. La CFDT s’était portée partie civile dans ce dossier.

« On a employé à mon égard un terme d’une violence inouïe (…) Ça m’a fait mal d’être traité d’esclavagiste moderne », s’est défendu Jean Chéritel à la barre du tribunal judiciaire de Paris. Pour son avocat, Me Luc Brossolet, les syndicalistes « ont chargé la barque » en accusant « sans preuve » son client et la société Chéritel de pratiquer un « esclavage moderne ». Si M. Chéritel a eu recours à des travailleurs bulgares c’est parce qu’il ne trouvait pas sur place des travailleurs capables de faire ce travail « très dur » pour lequel ils ont été employés, a soutenu l’avocat. La grande majorité des travailleurs bulgares avait travaillé sur une ligne d’épluchage d’oignons et d’échalotes, de juillet 2013 à février 2015.

L’avocat a demandé une peine de 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des prévenus. L’avocat des syndicalistes, Me Laurent Beziz a indiqué qu’il ne fallait pas prendre au pied de la lettre le terme « esclavage ». Tout en admettant que « l’expression était rude », il a indiqué que « ce qui est en question c’est les atteintes au droit du travail » avant de réclamer la relaxe de ses clients. La procureure a insisté pour sa part sur la nécessaire « liberté d’expression syndicale ».