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Engorgement administratif

Les dossiers d’homologation à répétition pénalisent les fabricants français


TNC le 16/07/2019 à 07:10
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Les petits fabricants français de machines agricoles bientôt dans un musée comme ici au Compa de Chartres ? (©TNC)

Au 1er janvier 2020, tous les véhicules agricoles neufs devront être re-homologués selon de nouvelles prescriptions techniques. Si les constructeurs ont pu anticiper la fabrication des machines concernées, elles ne pourront pas être produites en série ni commercialisées faute de temps suffisant pour remettre à jour tous les dossiers d’homologation avant la fin de l’année.

« Une situation d’engorgement administratif qui aura des conséquences sans précédent pour la filière avec un surcoût estimé à plus de 20 millions d’euros pour les entreprises et des agriculteurs qui n’auront pas accès à du matériel neuf ou qui risquent de subir une hausse des prix. » Face à cette situation, Axema, le syndicat des industriels de l’agroéquipement, la Fnar, qui représente les entreprises artisanales de la vente et réparation de matériels agricoles et le Sedima, qui fédère les entreprises de service, distribution, location et réparation de matériels agricoles et espaces verts, demandent un report d’un an pour garantir la remise à jour des dossiers d’homologation pour les machines agricoles. Une demande dont ils ont fait part aux ministères des transports et de la transition écologique, qui n’ont pour l’heure pas souhaité modifier cette échéance.

« Nombre de petits constructeurs français, du fait de leur structure, ne pourront tenir les délais pour déposer leurs dossiers, ils seront alors écartés du marché. Se faisant nous assisterons à une concentration du marché qui ne sera pas favorable à une saine concurrence et sera préjudiciable non seulement aux concessionnaires, distributeurs et réparateurs de matériels agricoles mais aussi aux clients et à l’emploi industriel en France », ont déclaré dans un communiqué de presse commun Axema, la Fnar et le Sedima. Sans pour autant remettre en cause le contenu technique de cet arrêté, ils souhaitent reporter le délai fixé pour garantir la remise à jour des dossiers d’homologation.