Le groupe Chéritel perd son procès en diffamation contre 3 syndicalistes CFDT

Trois syndicalistes CFDT de l'agro-alimentaire, poursuivis en diffamation par le grossiste breton de fruits et légumes Chéritel après un communiqué du syndicat accusant l'entreprise d'« esclavage moderne », ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.

Les juges ont estimé que les propos poursuivis « présentaient bien un caractère diffamatoire » et que la preuve de la vérité des faits n’était « pas rapportée » par les prévenus, mais que le « bénéfice de la bonne foi » devait leur être accordée.

Le communiqué litigieux avait été publié en septembre 2017 sur le réseau social Facebook par trois militants CFDT, dénonçant « l’esclavage moderne » en vigueur dans cette société dirigée par Jean Chéritel. Les militants souhaitaient dénoncer les conditions de travail de travailleurs intérimaires bulgares employés dans l’entreprise et le non-respect par Chéritel de la législation européenne sur le travail temporaire.

La société Chéritel, basée à Grâces, près de Guingamp (Côtes d’Armor), a été condamnée en première instance pour avoir employé ces ouvriers bulgares dans des conditions non conformes à la législation en vigueur. L’entreprise, dont l’appel n’a pas encore été examiné, a été condamnée en décembre 2018 par le tribunal de Saint-Brieuc à 261 500 euros d’amende ainsi qu’à une interdiction d’avoir recours à une entreprise de sous-traitance de main d’œuvre pendant deux ans. Son gérant a également écopé de deux mois de prison avec sursis. La CFDT s’était portée partie civile dans ce dossier.

« On a employé à mon égard un terme d’une violence inouïe (…) Ça m’a fait mal d’être traité d’ esclavagiste moderne », s’était défendu Jean Chéritel à l’audience le 18 mars. Si M. Chéritel a eu recours à des travailleurs bulgares c’est parce qu’il ne trouvait pas sur place des travailleurs capables de faire ce travail « très dur » pour lequel ils ont été employés, avait soutenu son avocat Luc Brossolet. La grande majorité des travailleurs bulgares avait travaillé sur une ligne d’épluchage d’oignons et d’échalotes, de juillet 2013 à février 2015.

La société et son gérant réclamaient 10 000 euros de dommages et intérêts à l’encontre de chacun des syndicalistes. Présent au délibéré, l’un d’eux, Jean-Luc Feillant, secrétaire général CFDT agroalimentaire du Finistère, s’est dit « satisfait » de sa relaxe.

Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé les militants @FGA_CFDT, considérant qu’ils avaient fait leur travail de syndicalistes en participant à un débat d’intérêt général sur une base factuelle solide et sans animosité personnelle à l’égard du chef d'entreprise @echodelargoat

— CFDT Christophe RONDEL (@CFDTCotesdArmor) May 20, 2021