Le gouvernement met en avant ses efforts pour protéger les personnes

Le gouvernement a mis en avant vendredi ses efforts pour protéger la population après l'annulation partielle par le Conseil d'Etat d'un arrêté réglementant l'utilisation des produits phytos car il ne protège pas suffisamment la santé des riverains.

Le Conseil d’État avait annoncé mercredi avoir annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques « au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement ».

Les ONG Générations Futures et Eau et Rivières de Bretagne avaient déposé en novembre 2017 un recours demandant l’annulation de cet arrêté ministériel qu’elles jugeaient inadapté face aux risques potentiels de contamination.

Réagissant à cette décision, les ministères de l’agriculture, de la santé et de la transition écologique rappellent dans un communiqué commun que l’article 83 de la récente loi alimentation « prévoit la mise en place de chartes d’engagement par les utilisateurs de produits phytosanitaires, élaborées dans chaque département en concertation avec les riverains ou leurs représentants, afin de préciser et renforcer les mesures de protection à mettre en place ».

La mise en œuvre de cet article fait l’objet d’un groupe de travail, qui s’est justement tenu jeudi. Le gouvernement y a présenté ses propositions soumises à la concertation sur les modalités d’élaboration des chartes départementales et le référentiel à respecter, concernant les bonnes pratiques d’épandage à proximité des habitations. Ces bonnes pratiques incluent « les distances minimales à respecter (zones de non traitement), les matériels d’épandage et l’information préalable des riverains avant les épandages », indique le communiqué. Ces éléments sont soumis à la consultation des parties prenantes et feront l’objet d’une consultation plus large du public dans les prochaines semaines, avant celle de la Commission européenne.

Par ailleurs, l’Anses a publié vendredi un avis portant sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires, « qui sert de base aux propositions du gouvernement », indique le communiqué.