D’ex-salariés réclament 120 000 euros à leurs anciens patrons
AFP le 24/05/2023 à 15:38
Quatre ex-travailleurs agricoles ont réclamé environ 30 000 euros de dommages-intérêts chacun, mercredi à Avignon, aux gérants de la société de travail temporaire espagnole Laboral Terra, condamnés en 2021 à cinq ans de prison dont trois avec sursis, notamment pour travail dissimulé.
En septembre 2020, devant les prud’hommes d’Arles, ces salariés avaient déjà obtenu que Laboral Terra leur verse plusieurs milliers d’euros pour diverses irrégularités sur leurs salaires ou leur suivi médical. Le jugement avait alors évoqué des « retenues frauduleuses sur salaires, (des) indemnités de congés payés jamais versées » ou des salaires calculés sans respecter le minimum légal.
En revanche, les quatre ex-travailleurs agricoles n’avaient pas assisté au procès pénal, devant le tribunal correctionnel d’Avignon, de Diego Carda Roca et Sonia Ferrandez Fullera, les deux époux à la tête de la société espagnole, faute d’avoir été prévenus, selon leur avocat. Ils n’avaient donc pas pu se constituer parties civiles.
« Ce sont des victimes qui ont été oubliées », a plaidé pour eux mercredi Fatma Ferchichi, rappelant que l’enquête pénale avait démarré après les plaintes de deux de ces salariés, « des lanceurs d’alerte ». Déplorant qu’ils n’aient jamais été entendus lors de l’instruction, Me Ferchichi a mis en cause les « dysfonctionnements » qui les ont empêchés d’assister au procès : « C’est par voie de presse que nos clients ont appris la condamnation ».
L’avocat des deux Espagnols a lui appelé le juge a rejeter les demandes des salariés, arguant qu’ils auraient dû se constituer parties civiles lors de l’audience à Avignon. La décision a été mise en délibéré au 27 septembre.
Les gérants de Laboral Terra avaient été condamnés en juin 2021 à cinq ans de prison dont trois avec sursis, 10 000 euros d’amende et s’étaient vu interdire d’exercer une activité en lien avec les infractions constatées de travail dissimulé et d’aide au séjour de travailleurs étrangers irréguliers.
L’enquête avait révélé de nombreuses infractions au régime du détachement de travailleurs, autorisé par l’Union européenne depuis les années 1990.
Devant les prud’hommes d’Arles, avocats et plaignants avaient en outre décrit des journées de travail de neuf heures « sans pause, où on mange en cachette », des semaines avec « sept jours de travail », des salades « qu’on coupe sans gants de protection », ou encore un contrat rompu à cause d’une grossesse. « Peut-être qu’un animal était traité mieux que nous », avait résumé une des salariées représentées mercredi.
Les sociétés d’intérim comme Laboral Terra sont généralement basées à l’étranger, notamment en Espagne. Des dizaines de milliers de travailleurs détachés venus d’Amérique du Sud, d’Europe de l’Est ou d’Afrique viennent chaque année en France pour tailler les vignes ou cueillir et emballer fruits et légumes.