Contrôle pulvérisateur

Depuis le 1er janvier, c’est tous les 3 ans alors le réseau Crodip s’étoffe !


TNC le 28/04/2021 à 06:03
La fréquence du contrôle des pulvérisateurs passe de 5 à 3 ans. (©Hardi/TNC)

La fréquence du contrôle des pulvérisateurs passe de 5 à 3 ans. (©Hardi/TNC)

Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle du pulvérisateur est valable pour trois ans contre cinq auparavant. C'est obligatoire et les contrevenants risquent gros s'ils n'effectuent pas le contrôle ou les réparations nécessaires pour être en conformité. Le changement va naturellement entraîné un pic d'activité au niveau des centres de contrôle. Pour y pallier, le réseau national de centres de contrôle s'élargit.

Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de faire contrôler son pulvérisateur tous les trois ans. La validité de l’examen est passée d’une durée de 5 à 3 ans, à l’exception du premier contrôle, qui peut encore être effectué avant le cinquième anniversaire pour le matériel acheté neuf.

Les organismes chargés de valider la conformité des appareils devraient donc mathématiquement connaître le pic d’activité en 2024, année qui cumulera les engins vus en 2019 et ceux achetés en 2021. Résultat : le réseau Crodip Indigo s’étoffe.

Le GIP Pulvés devient l’OTC Pulvés

Le 2 février 2021, le décret relatif aux équipements destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire, a défini en particulier les missions qui seront confiées à l’organisme chargé du suivi du système de contrôle des pulvérisateurs.

Le « GIP Pulvés » avait été reconduit pour 2 ans et a donc laissé sa place à l’organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvés) depuis le 20 avril. C’est l’Utac (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) qui a été retenue suite à l’appel d’offres de l’OTC Pulvés. Elle devient l’interlocuteur privilégié sur le sujet.

Jusqu’à 1 500 € d’amende pour un pulvérisateur non contrôlé

Pour mémoire, les amendes pour les contrevenants au contrôle des pulvérisateurs est de 5e catégorie, à savoir jusqu’à 1 500 € selon le décret n°2018-271 du 3 août 2018 et l’article R256-32 du CRPM. La peine s’applique au propriétaire n’ayant pas fait réaliser le contrôle.

Pour ceux qui n’effectuent pas les réparations nécessaires pour revenir en conformité, le montant de l’amende de 4e catégorie s’élève à 750 € maximum. La contre-visite est également nécessaire pour attester des réparations et le rapport du dernier contrôle doit pouvoir être présenté.

5 % de retenues sur la prime Pac pour des réparations non effectuées

Sans oublier les pénalités qui peuvent s’appliquées sur la prime Pac. Celles-ci peuvent atteindre 3 % du second pilier ou 1 % du premier pilier. Les autorités évoquent une retenue de 1 % si le retard est inférieur à une année ; 3 % si le retard est compris entre un et trois ans. Pour les retardataires de plus de trois ans, la retenue sera de 5 %.

S’ils enfreignent le code rural, les organismes d’inspection encourent aussi des pénalités.  À l’image d’un défaut d’agrément ou de l’emploi d’inspecteurs non qualifiés ou dont le certificat n’est plus valide. Dans ce cas, l’organisme est passible d’une amende de 1 500 €. Sans oublier que la Draaf peut demander le retrait ou la suspension de l’agrément pour le non-respect des règles ou du protocole. Outre si le contrevenant a déjà fait l’objet d’une mise en garde lors d’un précédent audit.