Création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytos

Le Sénat a créé lundi un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques à l'occasion de l'examen du projet de loi agriculture-alimentation.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un amendement de Nicole Bonnefoy (PS) qui reprend l’intégralité d’une proposition de loi socialiste poursuivant cet objectif, déjà votée au Sénat le 1er février dernier. Il vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par la création d’un fonds d’indemnisation abondé par les fabricants de ces produits. Il restreint toutefois le champ de son action aux maladies d’origine professionnelle.

Par ailleurs, les sénateurs ont supprimé l’article du texte qui prévoyait d’interdire la vente en libre-service et la publicité pour certaines catégories de produits biocides. Les débats sur le projet de loi agriculture-alimentation, entamés mardi dernier, devaient se poursuivre dans la nuit de lundi à mardi.