Corse : Enquête sur un dirigeant de la Chambre d’agriculture

Une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » a été ouverte après un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d'un dirigeant de la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, a indiqué mercredi le procureur d'Ajaccio.

Ces contrôles ont visé « les dix plus gros bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (Pac) » européenne en Corse, a précisé la préfète de  Corse, Josiane Chevalier, qui copréside avec Eric Bouillard, procureur d’Ajaccio, le comité départemental antifraude (Codaf).

« L’opération (de mardi) concerne quatre exploitations d’une famille de Letia (Corse-du-Sud), qui perçoit un peu plus de 400 000 euros d’aides européennes chaque année sous la forme de primes à la surface et de primes aux vaches allaitantes », a indiqué Eric Bouillard, lors d’une conférence de presse commune avec la préfète. Les exploitations sont celles de « la mère, de l’épouse et des deux fils » du fonctionnaire de la chambre d’agriculture visé, « qui reconnaît qu’il n’existe globalement qu’une seule entité, et qu’il en est l’exploitant principal de fait alors que son statut lui interdit d’être exploitant », a détaillé le procureur.

Lors du contrôle, la procureure adjointe Françoise Mariaux « a rencontré huit vaches non baguées », alors que « 530 vaches sur les quatre exploitations » sont déclarées, a précisé Eric Bouillard. « Dans cette famille, on compte une dame de 86 ans censée être à la tête d’un cheptel de 180 bovins et de 350 hectares, qui nous a d’emblée indiqué qu’elle n’exploitait bien évidemment aucun hectare et que son fils gérait pour elle ses affaires », selon la même source. L’enquête est ouverte pour « escroquerie aggravée puisqu’il s’agit de manœuvres frauduleuses pour obtenir des subventions publiques ». Elle a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie. Des perquisitions étaient encore en cours mercredi soir. Le procureur a précisé que « de multiples infractions » étaient susceptibles d’être retenues, avec notamment la non déclaration aux impôts d’une partie de ces aides et le délit d’entrave au contrôle. « Les administrations concernées vont suspendre les aides le temps de l’enquête », a-t-il indiqué. « Les fraudeurs ne sont pas la majorité mais ils pénalisent ceux qui travaillent et nuisent à l’image de la Corse », a regretté la préfète.

L’enveloppe d’aides agricoles allouée à la Corse est de 36 millions d’euros par an, selon le site internet de la Chambre d’agriculture, avec une aide à l’hectare éligible de 240 euros.