« Les procédures collectives sont là pour vous aider et vous protéger »

Encore trop méconnues et trop peu recommandées, les procédures judiciaires telles que le règlement amiable ou le redressement judiciaire offrent pourtant aux agriculteurs en difficulté un arsenal législatif sécuritaire pour les aider à redresser leur entreprise. Dans leur ouvrage consacré au redressement des exploitations agricoles, les juristes Guillaume Favoreu et Claude Domenget réservent une large place à ces dispositifs. « Les agriculteurs doivent se convaincre que ces procédures sont faites pour les aider et les protéger. »

« Solliciter une procédure collective est une démarche de gestion aussi respectable que d’acheter un tracteur ou changer son système de production ! » Juristes au sein du cabinet toulousain de conseil Optimes, Guillaume Favoreu et Claude Domenget ont publié

Ils y détaillent d’abord les démarches dites « privées » comme l’établissement d’un diagnostic complet et objectif de la situation de l’entreprise, ou encore la négociation amiable avec les partenaires économiques et financiers. Mais surtout, et c’est le cœur de l’ouvrage, ils font la part belle aux procédures dites « collectives » telles que le règlement amiable agricole, la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, des procédures « qui font souvent peur ».

« Le plus souvent, les agriculteurs ont peur de ces dispositifs. Bon nombre d’entre eux peuvent se sentir coupables de ce qu’ils considèrent comme un échec », expliquent les deux juristes. « Il faut ainsi briser le tabou de la difficulté et dédramatiser le cadre de la procédure. Par le dialogue, il faut convaincre l’agriculteur que ces procédures sont là pour l’aider à redresser son exploitation. »

Les procédures collectives relèvent de la compétence du tribunal de grande instance dès lors qu’il s’agit d’une activité agricole, considérée comme civile par nature. S’engager dans une démarche judiciaire n’est assurément pas chose aisée. « Beaucoup d’agriculteurs se rendent compte, après l’audience d’ouverture, qu’il ne s’agit pas d’un tribunal correctionnel », explique Guillaume Favoreu.

Engager une procédure devant le tribunal de grande instance du siège de l’exploitation agricole pour tenter de la redresser présente plusieurs avantages. « D’abord, il s’agit de procédures au sens littéral du terme. Elles ont un déroulement réglementé, surveillé et sécurisé. Quelle que soit la procédure envisagée, le processus est connu à l’avance. Ensuite, une procédure collective offre des outils pour protéger l’exploitation et permettre la poursuite de l’activité. »

Parmi ses avantages, la procédure de sauvegarde ou de redressement met, à quelques exceptions près, tous les créanciers sur un pied d’égalité. Elle ouvre une période d’observation de six mois maximum, une durée qui peut être prorogée en fonction de l’année culturale en cours ou des usages spécifiques à la production. « Cette période donne du temps au chef d’entreprise pour mettre à plat son fonctionnement et ses orientations technico-économiques et bâtir un plan de continuation ».

Seul inconvénient de taille pour ces procédures judiciaires : leur coût important lié à la rémunération des organes de la procédure. « Mais si le redressement est réussi, ce coût sera très relatif au regard de l’effet levier qu’elles génèrent et aux éventuelles réductions de passif obtenues », expliquent les auteurs dans leur livre.

Surtout, Guillaume Favoreu et Claude Domenget insistent sur l’importance « d’agir vite », dès que les difficultés commencent à s’installer. « Il y a quelques jours, nous avons initié un diagnostic à la demande d’un chef d’exploitation. Sa situation est particulièrement préoccupante. Aujourd’hui, il est en situation d’échec. Et le chemin du redressement va être très long. Pour que le redressement soit sereinement envisageable, il aurait dû engager cette démarche il y a plus d’un an ! Hélas, il est à craindre que les agriculteurs dans cette situation soient beaucoup plus nombreux que ce qu’il n’y paraît. »

Et ces derniers de marteler : « Ces procédures sont faites pour protéger l’agriculteur et l’aider à redresser son exploitation ».