« Il ne faut pas se faire d’illusion sur les budgets alloués à l’agriculture »

Les instances européennes ont donné une première version de la Pac, édition 2021-2027. Une version qui pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le budget et la renationalisation croissante. Dans ce contexte, Hervé Guyomard, directeur de recherches à l’Inra, « voit mal comment cette réforme pourrait être votée et opérationnelle pour janvier 2021 ». Car d'autres incertitudes demeurent : le calendrier d'une part, avec les élections européennes en mai 2019, le Brexit en 2019 et la pleine application de la Pac en 2022 pour la Croatie, dernier pays à avoir intégré l'Union européenne, d'autre part.

622 pages. Il a fallu 622 pages à la Commission européenne pour expliquer, en juin dernier, ses propositions pour la prochaine réforme de la Pac. Et pourtant le flou demeure. « L’objectif affiché est la durabilité de l’agriculture, au travers d’objectifs économiques, environnementaux et sociaux : le revenu des agriculteurs, la réponse aux besoins des marchés, l’amélioration de la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur, faire face au changement climatique, préserver les ressources et la biodiversité, encourager l’installation, le développement local et aider l’agriculture à mieux répondre aux demandes sociétales », a expliqué Hervé Guyomard, directeur de recherches à l’Inra, lors des rencontres de la nutrition animale, qui se sont tenues au Space. Si ces enjeux sont partagés par tous les pays européens, c’est leur mise en musique qui pose question.

Première interrogation : le calendrier. Après la présentation de la réforme en juin 2018, les chefs de gouvernement devront se mettre d’accord, à l’unanimité, sur le budget au printemps 2019. Or, en mai, se tiendront les élections européennes. « Avec les changements parlementaires, je vois mal comment cette réforme pourrait être votée et opérationnelle pour janvier 2021 », craint Hervé Guyomard.

Faire plus avec moins

Sur le fond de la réforme, c’est notamment autour du budget de cette future Pac que les débats sont houleux. En plus d’une tendance de fond à la baisse, en pourcentage, de l’enveloppe européenne allouée à l’agriculture, ce budget doit se bâtir avec toutes les incertitudes autour du Brexit. « Ce qui est sûr, c’est que l’Europe devra se passer des 9 milliards de solde net de la contribution annuelle britannique », chiffre le chercheur. Soit 3,1 milliards par an ou 21,7 milliards pour les 7 années concernées.

Il faudra aussi tenir compte de la Croatie qui deviendra pleinement membre de l’Union européenne en 2022. Dernière arrivée au sein de l’Union européenne, la Croatie ne bénéficie que de 60 % des paiements directs en 2018. Un taux progressif depuis 2013, année d’entrée du pays. Les agriculteurs bénéficieront de l’intégralité des aides directes en 2022.

Mais avec une baisse envisagée de 43 milliards sur 7 ans, la coupe budgétaire est plus importante que les seules conséquences du Brexit. « La commission rétorque que les États membres ont la possibilité d’augmenter leur cofinancement. Il ne faut pas se faire d’illusion sur les budgets communautaires alloués à l’agriculture », déplore Hervé Guyomard, qui encourage les agriculteurs à chercher d’autres sources de financement, comme le paiement pour les services environnementaux, stockage de carbone par exemple.

Autre paradoxe de cette Pac version 2021-2027 : la baisse plus forte des crédits sur le deuxième pilier, signal contraire à l’ambition d’une politique toujours plus soucieuse de la protection de l’environnement, qui affiche 30 % de ses soutiens pour le verdissement.

« Là encore, la réponse de la Commission européenne est que les mesures pour l’environnement, pour minimiser les changements climatiques doivent être dans les plans stratégiques nationaux », relate Hervé Guyomard. Car, des plans stratégiques devront être élaborés par chaque État-membre pour préciser ses instruments d’accompagnement, son budget de cofinancement, ses indicateurs de suivi… Ces plans devront comprendre, pour le premier pilier, un « Eco-scheme » ou éco-programme mesures ciblant l’environnement et l’adaptation au changement climatique propres à chaque pays. Il sera obligatoire pour les États, optionnel pour les agriculteurs.

A ce jour, il reste beaucoup d’incertitudes sur son articulation avec les MAEC du deuxième pilier. Les plans stratégiques pourront être régionalisés, ce qui peut être intéressant pour répondre aux problématiques territoriales mais ne va pas vraiment dans le sens d’une simplification administrative.

S’il est important pour la compétitivité de chaque pays de cibler ses actions en fonction de ses besoins, les risques de distorsions de concurrence sont évidents. « Cette réforme fait un pas vers une renationalisation de la Pac », craint Hervé Guyomard. Avec tous les risques de voir s’effilocher la seule véritable politique commune de l’Europe.