Les propositions de Farm Europe pour une réglementation adaptée

Avec le développement des nouvelles techniques génomiques, la réglementation actuelle, qui les classe en tant qu’OGM, fait débat. Suite à un rapport de la Commission européenne, la nécessité d’une évolution de cette réglementation semble acquise. Dans ce cadre, le think tank Farm Europe propose plusieurs amendements.

Suite au rapport de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), le think tank Farm Europe constate une volonté largement partagée de revoir la réglementation européenne actuelle sur ces technologies, aujourd’hui apparentées aux OGM. Pour mémoire, la réglementation OGM date de 2001, à une époque où les NTG n’existaient pas encore.

Pour Farm Europe, il est d’autant plus important de modifier la législation européenne que ces nouvelles techniques « constituent une innovation de rupture qui peut changer drastiquement l’avenir du Green Deal européen » : « ils ont le potentiel d’avoir un impact décisif sur la transition vers des systèmes alimentaires résilients, en contribuant à réduire leur empreinte environnementale, à améliorer leur capacité d’adaptation au changement climatique et à protéger la biodiversité tout en atteignant nos objectifs de sécurité alimentaire ».

🚨 new Press Release on New Genomic Techniques
available in 🇬🇧🇫🇷

As long as #NGT do not transit genes from different species, their outcome should be excluded from directive 2001/18 (1/4)

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— Farm Europe (@FarmEurope) May 27, 2021

Dans une note publiée le 27 mai, Farm Europe propose donc des amendements pour exclure du champ d’application de la législation OGM les plantes résultant de plusieurs processus :

– Une plante dans laquelle un caractère natif a été édité pour reproduire la fonctionnalité associée à caractère connu et présent dans le patrimoine génétique de l’espèce ;

– Une plante dans laquelle un caractère natif a été édité pour reproduire la fonctionnalité associée à un caractère connu et présent dans le patrimoine génétique d’une plante, en dehors de celui de l’espèce ;

– Une plante ayant un caractère natif édité présentant une fonctionnalité nouvelle, dont les modifications de séquence obtenues par édition génomique sont du même type que celles qui peuvent être obtenues par mutagenèse spontanée ou induite ;

– Une plante dans laquelle un gène connu et présent dans le patrimoine génétique de l’espèce a été inséré dans un site choisi de son génome.