Enquête ouverte en Haute-Corse pour escroquerie

Un contrôle antifraude sur des exploitations agricoles de quatre membres d'une même famille à Lucciana (Haute-Corse) a conduit à l'ouverture d'une enquête pour « escroquerie » et « association de malfaiteurs en vue de commettre un délit », a indiqué vendredi le parquet de Bastia.

Le contrôle des exploitations de quatre membres de la famille d’un dirigeant du syndicat agricole FDSEA, « réalisé hier (jeudi) à Lucciana a mis en évidence une suspicion d’escroquerie raison pour laquelle a été ouverte une enquête pénale », a précisé à l’AFP Caroline Tharot, procureure de la République de Bastia.

« Les exploitants visés font partie de ceux qui bénéficient des montants les plus importants d’aides européennes à la surface et aux bovins, ovins, caprins », a souligné Caroline Tharot, sans indiquer le montant des subventions perçues.

Les deux chefs d’infraction sont escroquerie au préjudice d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public pour l’obtention d’une allocation, d’une prestation, d’un paiement ou d’un avantage indus, et association de malfaiteurs en vue de commettre un délit.

Le contrôle interministériel qui a mobilisé l’ensemble des services de l’Etat, dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), visait à vérifier « la validité des déclarations » des parcelles agricoles, mais aussi des déclarations concernant les animaux, – ovins, bovins et caprins -, qui ouvrent droit à des subventions publiques dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac) européenne, selon la procureure.

Une perquisition a également été effectuée jeudi soir dans un appartement de la commune de Ville-di-Pietrabugno, siège social de l’une des exploitations. L’enquête préliminaire ouverte contre X a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie. Un contrôle inopiné similaire avait eu lieu en novembre en Corse-du-Sud sur quatre exploitations agricoles de la famille d’un dirigeant de la chambre d’agriculture du département et avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée ». Cette enquête, toujours en cours, porte sur « plus de 400 000 euros d’aides » européennes par an pour 600 hectares et 530 vaches déclarés, avait précisé le procureur de la République d’Ajaccio, Eric Bouillard. « Il n’y aura pas de répit en 2019 pour les fraudeurs. On a commencé les contrôles par les plus gros bénéficiaires. Ça va continuer et bien évidemment, ça concerne toute la Corse », avait expliqué, lors d’une conférence de presse début février, la préfète de Corse Josiane Chevalier.