Un arrêté de la loi d’urgence renforce le suivi de l’origine des produits

Paru au journal officiel du 25 octobre, un premier arrêté de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles facilite le suivi de l’origine des produits alimentaires dans les cantines, ainsi que la télédéclaration.

Un premier arrêté de la loi d’urgence agricole, promulguée le 18 août, a été publié le 25 octobre au Journal officiel, avec l’objectif de « renforcer la contribution effective de la restauration collective à la souveraineté alimentaire française et européenne », fait savoir le ministère de l’agriculture.

Le texte instaure ainsi des mesures de télédéclaration pour les produits français et européens, afin de faciliter la mise en place du mécanisme de préférence européenne, prévu dans la loi, pour les cantines publiques. Une flexibilité est prévue au cours de la première année de mise en œuvre.

Communiqué 📢 | Un premier arrêté concrétise la volonté du @gouvernementFR de renforcer la contribution effective de la restauration collective à la souveraineté alimentaire française et européenne⤵️https://t.co/wh0jS9mjXf

— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) October 26, 2026

À partir de 2027, la télédéclaration simplifiée sera par ailleurs généralisée pour faciliter la participation des services de restauration et « mieux mesurer les progrès accomplis » en matière d’approvisionnement français et européen, précise le ministère de l’agriculture. Un bilan statistique sera ainsi publié chaque année, augmenté de ces nouvelles données.