Registre phytosanitaire numérique : êtes-vous prêt pour 2027 ?

L’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique approche. Quelles nouvelles données devront être renseignées ? Quels outils pourront être utilisés ? La Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir revient sur les principales règles à connaître.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, la tenue obligatoire du registre phytosanitaire numérique a été repoussée d’un an, au 1er janvier 2027. Alors que l’échéance se rapproche, la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir a consacré une édition de ses Universités du soir à ce sujet. 

Elle rappelle notamment que le ministère a choisi une montée en puissance progressive de la dématérialisation de ces registres, qui concernent les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants. 

« Entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2029, les agriculteurs seront tenus de saisir leurs interventions phytos au 31 janvier de l’année N+1. C’est-à-dire que l’ensemble des applications de l’année 2027 devront, par exemple, être converties au format numérique avant le 31 janvier 2028, précise Aurélie Thomas, cheffe du pôle santé et qualité végétale de la Draaf Centre-Val-de-Loire. C’est une période de transition. »

À partir du 1er janvier 2030, le tempo sera différent. « La conversion au format électronique sera à réaliser dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’utilisation du produit. »

Quelles données enregistrer ?

Jusque-là, six mentions sont obligatoires dans le registre phytosanitaire : zone de traitement (numéro d’îlot Pac), surface traitée, type de culture emblavée, date du traitement, nom complet du produit (spécialité commerciale) et dose appliquée.

Avec le passage obligatoire au numérique, le règlement 2023/564 demande des champs complémentaires comme « le numéro d’AMM du produit figurant sur le bidon, la localisation précise de la parcelle (référence RPG ou idéalement les coordonnées GPS au lieu du seul numéro d’îlot), le caractère biologique ou non de la production, et en cas de prestation de service, le numéro Siret du bénéficiaire du traitement et du détenteur du registre ».

Pour les traitements de semences, seront nécessaires le numéro de lot, la substance active, la date de semis et la densité. Il faudra également préciser si les variétés sont résistantes ou tolérantes aux herbicides.

Selon les situations, d’autres données pourront être exigées par l’AMM du produit ou la réglementation comme les horaires de traitement (notamment pour les cultures attractives aux pollinisateurs), le délai de réentrée anticipée après traitement, et le stade phénologique quand cela est spécifié dans les conditions d’emploi du produit (exemple du Minecto Gold sur colza). 

Aucun logiciel imposé

En ce qui concerne les outils, « aucun logiciel n’est imposé, mais le format électronique doit être lisible par une machine », rappelle Aurélie Thomas. Voici les outils mobilisables : 

– « les logiciels de gestion parcellaire existants comme MesParcelles, Géofolia, Smag, etc » ;

– « un fichier Excel répondant aux attentes de l’annexe II de l’arrêté du 24 décembre 2025, avec une extraction au format CSV possible. Un modèle sera prochainement disponible sur le site du ministère de l’agriculture » ;

– « une application dédiée et développée par Chambres d’agriculture France, à la demande du ministère. Elle est entrée en phase de test, en octobre, auprès d’un panel d’exploitants, et son déploiement est prévu à compter de janvier 2027. Elle sera disponible gratuitement. »