Prêts à taux zéro, prairies, GNR, engrais : les annonces d’Annie Genevard

Face à la crise agricole et aux conséquences de la sécheresse historique de l’été, la ministre de l’agriculture a dévoilé de nouvelles mesures au Sommet de l’élevage, le 8 octobre, dont le lancement de prêts à taux zéro et la publication de nouvelles données dans le cadre de l’assurance prairies.

Reportée de deux jours, la visite de la ministre de l’agriculture au Sommet de l’élevage, le 8 octobre, à Cournon, était très attendue par les éleveurs et les agriculteurs en attente d’aides complémentaires après la sécheresse de l’été.

Trésorerie et prêts à taux zéro

Annie Genevard a donc, comme prévu, annoncé de nouvelles mesures lors de son discours, en particulier la mise en place de prêts à taux zéro destinés à alléger les trésoreries. Ces prêts pourront couvrir jusqu’à 2 milliards d’euros et financer les achats d’intrants et de fourrage nécessaires pour faire repartir l’activité agricole.

L’effort est conjoint entre les banques, qui ont abaissé leur taux à 2,5 %, et l’État, qui financera de son côté les intérêts restants. Concrètement, pour un agriculteur contractant un prêt à 2,5 % sur 2 ans, cela équivaudra ainsi à un prêt à zéro euro d’intérêt.

Un dispositif spécifique lié au rééchelonnement de prêt est également prévu pour les agriculteurs récemment installés. Par exemple, lorsqu’un report du remboursement du capital en fin de tableau d’amortissement est accordé par la banque, l’État prendra en charge les intérêts et le surcoût liés à ce report.

En parallèle, la réserve de 21 millions d’euros du fonds de réarmement va être débloquée plus rapidement, a promis Annie Genevard. Il ne s’agit cependant pas d’une enveloppe supplémentaire à ce qui était prévu dans le plan CASI.

Enfin, le Gouvernement fera évoluer les procédures fiscales pour renforcer l’obligation de répercuter aux agriculteurs le dégrèvement de la TFNB (également annoncé dans le plan CASI début septembre).

Assouplissement des guichets GNR et engrais

La ministre a également annoncé des assouplissements sur les guichets d’aide à l’achat de GNR et d’engrais. Pour le carburant, le guichet est ainsi rouvert pour les mois d’avril, mai et juin pour les demandes de remboursement qui n’ont pas été effectuées à temps.

Pour obtenir l’aide aux engrais, il sera désormais possible de déposer une facture non encore acquittée ou un bon de commande, sous réserve de transmettre ensuite la preuve du paiement.

« Pas de meilleure protection que le principe de l’assurance »

Attendue sur un autre sujet de crispation, celui de l’assurance prairie, la ministre a tenu à apporter plusieurs réponses, tout en défendant le système assurantiel comme « une mesure de gestion profondément utile ». « Tout est mis en œuvre pour que la cotisation devienne maintenant nette de subvention », a-t-elle tout d’abord précisé. Pour justifier l’intérêt de l’assurance, Annie Genevard s’est appuyée sur plusieurs « simulations précises sur des cas réels ».

Ainsi, dans le Puy-de-Dôme, dans une commune où les pertes atteindraient 40 %, avec 150 vaches allaitantes et 200 ha de prairies, « l’assuré percevrait 34 000 € contre 5 000 € pour le non assuré », indique la ministre. De même, dans le Cantal, avec 37 % de pertes, un assuré avec 75 vaches allaitantes et 100 ha de prairies toucherait 15 000 €, contre 2 000 € pour un éleveur non-assuré. Dernier exemple, en Seine-Maritime, avec des pertes de 31 %, 120 vaches allaitantes et 30 ha de prairies, l’assuré toucherait 3 000 €, contre 85 € pour un non assuré.

« Ni déni ni angélisme » sur l’efficacité du satellite

Néanmoins, la question principale reste l’efficacité de l’évaluation des pertes par le système satellitaire, alors que les syndicats dénoncent un écart pouvant aller jusqu’à 20 % entre le satellite et les données recueillies sur le terrain. Pour la ministre, « il n’y aura ni déni ni angélisme de la part de l’Etat sur ce sujet », même si l’outil doit être modifié.

« J’ai demandé la publication de la carte de l’indice à fin septembre commune par commune » d’ici mi-octobre, a indiqué Annie Genevard. Le taux de perte final sera connu « dans quelques jours », et la communication aux éleveurs sera faite « plus rapidement que d’habitude », promet la ministre. En parallèle, les préfets concernés devront réunir les commissions départementales d’expertise (prévues dans la loi Duplomb-Ménonville) d’ici fin octobre afin de « faire valoir les écarts que vous observez entre ce que dit le satellite fin septembre et la connaissance du terrain », ajoute Annie Genevard. Une deuxième commission d’expertise devra également se tenir fin novembre, sur les données d’octobre.

La ministre a également promis, en parallèle, de publier les données des fermes de référence une fois agrégées. « Je m’engage à ce que le résultat de ce travail vous soit communiqué au plus tôt ainsi que les conclusions que l’on en tire », y compris si cela implique de revoir le système, précise-t-elle.

Une stratégie sanitaire qui a porté ses fruits

Enfin, la ministre s’est félicitée des résultats de la stratégie sanitaire menée dans le cadre de la DNC, qui avait privé le salon de vaches l’année passée. « Il faut maintenir une grande vigilance et revacciner le plus possible les cheptels », insiste-t-elle. « Les procédures liées au laissez-passer sanitaire ZV1 seront assouplies pour être accélérées », promet-elle également.