Les Etats européens restreignent les autorisations illimitées aux substances à faible risque

Les Etats européens se sont prononcés mercredi pour accorder des autorisations illimitées aux produits phytosanitaires à faible risque uniquement, une position plus restrictive que ce que proposait la Commission européenne.

Les Vingt-Sept attendent maintenant la position du Parlement européen, où les organisations environnementales redoutent que la droite et l’extrême droite s’allient pour autoriser très largement les produits phytosanitaires sans limite de temps. Actuellement, l’Union européenne les autorise pour une durée de dix ans, voire quinze ans pour les substances à faible risque.

Mais Bruxelles veut étendre ces délais, au nom de sa politique de « simplification » de la vie des entreprises. La Commission européenne dit vouloir lutter contre l’embouteillage des demandes d’autorisation déposées par les entreprises et alléger leurs obligations.

Bruxelles a donc proposé de faire des autorisations sans limite de temps la règle pour une série de substances actives, à l’exception des produits les plus dangereux.

Mercredi, les Etats européens ont restreint cette possibilité aux seules substances classées « à faible risque » pour la santé, comme le phosphate ferrique, utilisé contre les limaces.

Pour les autres substances, les Vingt-Sept veulent des périodes d’approbation étendues à 15 ans lors de la première autorisation et à 25 ans lors des renouvellements suivants.

Aux yeux de PAN Europe, un collectif d’ONG opposées aux pesticides, la position des Etats européens n’apporte que des « améliorations limitées » qui ne compenseront pas « le recul significatif » que représenterait cette réforme. Les organisations environnementales s’inquiètent surtout de la position que pourrait prendre le Parlement européen dans les semaines qui viennent.

Les négociations y sont particulièrement difficiles et le calendrier du vote en première lecture demeure flou. L’eurodéputé centriste Pascal Canfin redoute la « mise à bas de 25 ans d’encadrement de la mise sur le marché des produits phytosanitaires ».