Le fondateur d’un domaine viticole condamné sans devoir rembourser 200 investisseurs

Le fondateur d'un domaine viticole a été condamné lundi au Mans à un an de prison sous bracelet électronique notamment pour abus de confiance mais il n'aura pas à rembourser ses 200 investisseurs, le tribunal reconnaissant le préjudice des sociétés mais pas des particuliers.

Une relaxe a été prononcée par le tribunal correctionnel du Mans s’agissant des faits d’escroquerie. Grégory Russel, 67 ans, et sa compagne Sidonie Grasset, 57 ans, créent en 2017 un domaine viticole dans le nord de la Sarthe. Ils parviennent à convaincre de nombreux particuliers d’investir dans le château Belmar, au nord du Mans. L’investissement dans les arpents de vigne devait rapporter six bouteilles de vin par part et par an.

Mais une bonne partie de l’argent a été dilapidée par le couple pour financer son train de vie : Ferrari, veste Chanel… L’enquête a montré que le couple avait puisé environ 2,5 millions d’euros et près de 560 000 euros dans deux groupements fonciers viticoles. Pour régulariser des transferts d’argent vers des sociétés à leur seul profit, le couple a effectué plus de 630 000 euros de fausses factures et soustrait 1,4 million d’euros aux impôts.

Le tribunal correctionnel a condamné le couple, absent lundi, pour abus de confiance et fraude fiscale. Lui écope d’une peine un an de prison sous bracelet électronique assortie de trois ans de sursis probatoire, sa compagne de deux ans de prison avec sursis probatoire.

300 € par partie civile pour leur préjudice moral

Les quelque 200 investisseurs qui avaient investi dans le projet ne reverront pas leur argent car le tribunal a condamné le couple à rembourser les sociétés, désormais liquidées, plutôt que « mes clients qui sont, eux, les vrais investisseurs », a déploré Me Caroline Roth, qui défend 65 parties civiles. « On considère que mes clients ont investi, tant pis pour eux », a-t-elle ajouté. Grégory Russel et Sidonie Grasset devront verser 300 € par partie civile pour leur préjudice moral.

« Aberrant. Inique. Triste… », s’indigne Dominique Cleuet, en apprenant que les 45 000 € investis ne lui seront pas rendus. « J’ai travaillé toute ma vie pour avoir un petit capital et je me retrouve spolié… C’est anormal que des crapules fassent des montages financiers pour servir leurs propres intérêts. » Le couple a été relaxé pour les faits d’escroquerie concernant la vente du château et ses vignes pour 1,7 million d’euros, le tribunal estimant que l’infraction n’était pas constituée.

Désormais à la retraite, le notaire qui avait enregistré la vente du château a été également relaxé de complicité d’escroquerie. Il est toutefois condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts, pour avoir acheté des parts sociales dans un groupement foncier viticole. L’avocat de M. Russel, Me Flavien Guillot a dit envisager de faire appel « puisqu’on conteste très fermement l’enrichissement personnel ».