Seuls 30 % d’exploitants agricoles prêts pour la facturation électronique ?

À partir du 1er septembre, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. Pour les exploitants agricoles, cette réforme peut engendrer une contrainte supplémentaire, dans un contexte économique difficile.

Initialement programmée pour 2024, la mise en place de la facturation électronique obligatoire a été reportée à 2026 afin que les entreprises puissent anticiper. C’est donc à partir du 1er septembre que toutes les entreprises auront l’obligation de recevoir des factures électroniques. Seules les grandes entreprises devront également les émettre.

En revanche, l’obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises, y compris les exploitations agricoles et les professionnels au régime du micro-BA, sera effective au 1er septembre 2027.

Concrètement, comment faire ?

Dans les faits, il faudra désormais passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour que les factures soient transmises correctement. Pour une exploitation agricole, cela demande probablement à revoir les outils de gestion (logiciels et formats de facturation, méthode d’archivage…), ce qui peut aussi engendrer des frais supplémentaires, notamment pour l’utilisation de la PDP.

71 % des agriculteurs ne sont pas encore prêts

À ce jour, les agriculteurs ne semblent pas forcément outillés pour passer ce cap. D’après un sondage en ligne réalisé sur notre site entre le 18 et le 24 août, sur plus de 1 680 répondants, 71 % estimaient ne pas être prêts pour l’obligation de facturation électronique. Seuls 18 % des sondés disent être prêts pour recevoir les factures électroniques, tandis que 11 % peuvent recevoir, mais également émettre ce nouveau type de factures (ces résultats sont indicatifs, l’échantillon n’a pas été redressé).

Certains syndicats agricoles ont d’ailleurs alerté sur les difficultés qu’entraîne cette réforme pour les agriculteurs. La Coordination rurale juge ainsi malvenu, en cette période de crise accentuée par la sécheresse de l’été, d’ajouter une nouvelle contrainte aux agriculteurs. Elle demande un report de la mesure et la mise à disposition d’une solution nationale gratuite, simple et accompagnée pour les agriculteurs. La Confédération paysanne de Bretagne a de son côté estimé que la facturation électronique devrait rester de l’ordre du volontariat, dénonçant la complexité, le coût et l’impact écologique de la mesure.

Une tolérance dans la mise en œuvre ?

Face aux difficultés liées à l’application de la réforme, le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, a annoncé le 11 juillet « une approche de tolérance et de bienveillance dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique » lors de la phase de démarrage. D’après son ministère, 2 millions d’entreprises auraient déclaré disposer d’une plateforme agréée de réception des factures (sur plus de 7 millions d’entreprises en France). Afin de faciliter la transition vers ce nouvel outil, un numéro d’assistance ainsi qu’un guide pratique ont été mis en place par le Gouvernement.