Le volet eau de la loi d’urgence agricole inquiète

La loi d'urgence agricole prévoit des évolutions importantes sur le stockage et la gouvernance de l'eau mais aussi pour les zones humides, donnant une place de choix à l'agriculture face à la raréfaction de la ressource.

Ce texte a suscité l’inquiétude des ONG de protection de l’environnement, de chercheurs mais aussi du Medef, inquiet de voir l’agriculture gagner une priorité dans les usages de l’eau, et du ministère de la Transition écologique.

Au ministère de l’Agriculture, on assure qu’un compromis a été trouvé avec le retrait des notions de « garantie de l’eau pour les agriculteurs », de « non-régression agricole » ou de nouvelle « définition des zones humides »…

Mais de nombreux points continuent de faire débat, et certains seront soumis au Conseil constitutionnel, saisi vendredi.

Stockage et usages 

Le texte prévoit de doubler les volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici 2035 et de multiplier par dix les volumes d’eaux usées traitées réutilisées, d’ici 2030 par rapport à 2020.

Gauche et ONG ne contestent pas la nécessité de stocker de l’eau, mais ont dénoncé « l’absence » de mesures pour la préservation de la ressource et des cycles de l’eau.

Le sénateur LR Laurent Duplomb a affirmé que les capacités actuelles de stockage pour l’agriculture s’établissaient entre « 800 millions et 1 milliard de mètres cubes » mais, au gouvernement, impossible de confirmer ces chiffres.

Des estimations font état de 17 à 18 milliards de m3 de capacités de stockage artificiel tous usages confondus (industries, réserves contre les incendies, agriculture…).

L’objectif de doublement a été assorti de mesures facilitant la construction d’ouvrages de stockage.  Les réunions publiques d’information pourront être remplacées par une permanence dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale.

Les retenues collinaires – qui retiennent la pluie dans un vallon – de moins de trois hectares ne pourront être interdites ou restreintes dans le cadre des schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE).

Si les ouvrages de stockage sont construits dans des zones humides et remplissent les mêmes fonctions écologiques, les compensations exigées seront moindres. Par ailleurs, si une zone humide est dégradée, les compensations écologiques exigées si des activités, notamment agricoles, s’y installent seront « proportionnées » à l’état de la zone.

La loi stipule aussi que la gestion équilibrée de l’eau doit concilier les exigences de la vie biologique, de l’écoulement des eaux et des activités économiques (agriculture, industrie, tourisme, etc.) « sans qu’aucune d’entre elles prévale, par principe, sur les autres ».

« La question de la priorisation des usages inquiète particulièrement : le texte place en effet l’irrigation agricole sur le même plan que les besoins des milieux aquatiques », a affirmé la députée du camp présidentiel Sandrine Le Feur, disant « craindre une véritable guerre de l’eau ». Le Medef a salué un texte final « plutôt équilibré ».

Démocratie de l’eau

La gestion de l’eau est décentralisée en France au niveau des bassins fluviaux, régis par des schémas directeurs d’aménagement de gestion des eaux (Sdage). En cas de conflits dans un sous-bassin, les usagers – dont les agriculteurs – peuvent s’accorder sur un schéma d’aménagement (Sage) avec les collectivités et des représentants de l’État (commission locale de l’eau).

La loi prévoit que ces schémas intègrent désormais des orientations sur le stockage de l’eau et prennent en compte les impacts socio-économiques sur l’agriculture.

Elle renforce aussi la place des agriculteurs dans les commissions locales de l’eau et prévoit que les SAGE soient révisés en fonction des projets d’ouvrages de stockage autorisés par le préfet.

Le préfet pourra aussi déterminer et répartir les volumes prélevables en tenant compte des besoins d’irrigation, dans les sous-bassins où la ressource en eau est tendue, un rôle précédemment attribué aux commissions locales de l’eau.

Quand une autorisation de prélèvement accordée à des irrigants est annulée, par un juge par exemple, le préfet aura aussi le pouvoir d’autoriser des prélèvements temporaires pendant trois ans.

« En privilégiant la force à la négociation locale, ces dispositions ne peuvent conduire qu’à des affrontements et des conflits d’usages de l’eau », s’est ému Christophe Lime, président de France Eau publique, réseau d’opérateurs publics de l’eau.

Enfin, « en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles », les agriculteurs pourront être exemptés de la redevance pour pollutions diffuses payée à l’achat de pesticides, reversée aux agences de l’eau.