Lac de Caussade : jusqu’à 20 000 € d’amende requis en appel pour la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne

Des amendes allant jusqu'à 20 000 euros ont été requises vendredi devant la Cour d'appel financière à l'encontre d'anciens dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, notamment pour construction illégale d'une retenue d'eau et des comptes annuels insincères.

L’accumulation des faits, d’une « extrême gravité », « témoigne de la gestion profondément dysfonctionnelle » de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, dont les règles ont été « sciemment violées », a fustigé la procureure générale, Véronique Hamayon, devant la Cour d’appel financière, qui examine en appel les affaires jugées par la chambre du contentieux de la Cour des comptes.

A l’encontre de l’ancien président de la Chambre et militant de la Coordination rurale, Serge Bousquet-Cassagne, 20 000 euros d’amende ont été requis.

La procureure générale a également réclamé 10 000 € d’amende pour les deux anciens vice-présidents de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Patrick Franken et Christian Girardi, et pour l’ancien comptable Nicolas Bousquet-Cassagne, fils de l’ancien président. Une amende de 4 000 € a été requise contre un ancien membre du bureau, Didier Perrel.

« Nous avons géré en bons pères de famille, on a toujours été précautionneux », s’est défendu Serge Bousquet-Cassagne. En première instance, la Cour des comptes lui avait infligé 14 000 euros d’amende, 7 000 et 5 000 euros aux deux anciens vice-présidents, 5 000 euros au comptable et 2 000 euros au membre du bureau.

En tout, sept griefs sont reprochés aux cinq hommes.

D’abord, la construction illégale d’une retenue d’eau destinée à l’irrigation agricole dans une région souvent sujette aux sécheresses, le lac de Caussade, à l’hiver 2018-2019, sans autorisation environnementale et ce, alors que cela « excédait » les missions de la chambre, pour un coût estimé à 1,3 million d’euros.

Pour leur avocat, Me Christophe Dejean, ces réservoirs feront l’objet d’un « schéma de régularisation total », les retenues d’eau étant au coeur de l’examen par le Sénat du projet de loi d’urgence agricole, qui prévoit de faciliter leur construction.

Ensuite l’absence d’appel d’offres et par conséquent un « avantage injustifié » attribué aux entreprises sollicitées, dont certaines en lien avec les élus. La justice a également relevé que la retenue d’eau n’apparaissait pas dans les comptes de la chambre et que des retards de paiement avaient été accumulés après des décisions de justice.

Leur est également reproché l’attribution de près de 300 000 euros, pécuniaires ou en nature, « d’aides illégales » aux éleveurs du département, mais aussi le recrutement du fils de l’ancien président et l’émission de paiements par ce dernier alors qu’il n’y était pas autorisé.

La construction de la retenue d’eau a déjà été jugée au pénal. En 2022, la cour d’appel d’Agen avait condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken à de la prison avec sursis et à des amendes.

En mars, ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Agen à de la prison avec sursis pour avoir détourné les fonds du syndicat et de la chambre d’agriculture pour régler les amendes. Ils ont fait appel de cette décision.

La Coordination rurale – deuxième force syndicale agricole – contrôle la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne depuis 2001 et Serge Bousquet-Cassagne, proche de l’extrême droite et adepte des actions coup de poing, l’a présidée de 2013 jusqu’aux élections de janvier 2025. La décision sera rendue dans quelques semaines.