La consommation foncière en 2024 à son plus bas niveau depuis 2011

La consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf) a été en net recul en 2024 avec 15 119 hectares consommés, le plus bas niveau enregistré depuis 2011, ce qui s'explique par la crise de la construction de logements, selon les données publiées mardi.

« L’année 2024 constitue le niveau calculé le plus bas jamais atteint depuis 2011. Les 15 119 hectares d’Enaf consommés représentent malgré tout l’équivalent de la ville de Narbonne », souligne le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) dans la synthèse diffusée sur le portail national de l’artificialisation des sols.

Ce chiffre confirme la tendance à la baisse de la consommation d’espaces naturels à l’œuvre depuis 2021, avec pour la première fois un passage sous le seuil des 16 000 ha. « Cette baisse intervient dans un contexte de baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements et de locaux d’activités depuis 2020 », précise-t-on de même source.

« Au total, 65 % de la consommation concerne des projets à destination de l’habitat », a indiqué à l’AFP Magali Di Salvo, experte du Cerema sur le foncier. Le projet de loi « Relance logement », qui prévoit la construction de 2 millions de logements d’ici 2030, pourrait ainsi avoir un impact sur les consommations foncières futures.

299 300 ha d’espaces naturels consommés entre 2011 et 2024

À noter que 23 % des projets de bétonisation concernent des activités économiques et 7 % des infrastructures. Entre 2011 et 2024, plus de 299 300 hectares d’espaces naturels ont été consommés, tandis qu’en moyenne 21 400 hectares sont consommés chaque année, soit l’équivalent de la superficie de Marseille.

Plus de 7 700 communes perdent par ailleurs des ménages tout en consommant de l’espace sur la période 2011-2022 et 58 % de la consommation d’espaces est localisée dans des communes dites « détendues », où il n’y a pas de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Entre 2011 et 2023, un hectare de terrain a néanmoins permis de construire 30 % de bâti supplémentaire. Les données de consommation d’Enaf sont calculées à partir du changement de qualification fiscale du terrain, qui intervient lors du commencement des travaux.

Il existe un décalage temporel de plusieurs années entre la décision d’aménager et la réalisation effective des logements et activités, après viabilisation des terrains. Le sol naturel « contribue de manière majeure à la gestion de l’eau et a une fonction de puits de carbone favorable à la lutte contre le changement climatique », rappelle le Cerema.

La loi Climat et résilience de 2021 a conduit à l’adoption d’un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, qui pose le principe qu’à horizon 2050, tout nouvel hectare artificialisé devra être renaturé. Mais plusieurs assouplissements ont depuis été introduits.