Loi d’urgence : le Sénat tient tête au gouvernement sur la gestion de l’eau

En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité mardi le gouvernement en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, fixant notamment des objectifs de stockage jugés « pharaoniques » par la ministre de la transition écologique Monique Barbut.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole, les sénateurs ont ouvert dans la nuit de mardi à mercredi un des volets les plus sensibles de ce texte, sur l’eau. À l’initiative du rapporteur Laurent Duplomb (Les Républicains), la chambre haute a tenu a lever un peu plus les contraintes pesant sur le stockage de l’eau.

Le texte gouvernemental visait notamment à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau – ces réservoirs permettant de la retenir pour l’utiliser pendant les sécheresses – en supprimant notamment l’obligation de tenir des réunions publiques pour leur autorisation environnementale, au profit d’une simple permanence.

Cet allègement était censé concerner seulement les ouvrages ayant déjà fait l’objet d’une concertation préalable dans le cadre d’un projet de territoire (PTGE). Mais les sénateurs l’ont étendu à tous les projets.

De plus, l’article en question permet au préfet de passer outre l’annulation par un juge d’une autorisation existante de prélèvement d’eau pour les agriculteurs, sous certaines conditions. La poursuite du prélèvement serait possible pour cinq ans au maximum, là où le texte initial envisageait un délai de deux ans.

Doubler, d’ici 2035, les volumes de stockage de l’eau destinés à l’agriculture

Ces assouplissements des règles environnementales ont déplu au gouvernement. « Ils risquent de déséquilibrer un texte qui se voulait équilibré au moment même où la sécheresse s’installe dans nos campagnes », s’est inquiétée Monique Barbut.

Un autre article ajouté par le Sénat va plus loin en exigeant que la gestion de l’eau réponde à un principe de « non-régression agricole », fixant l’objectif de doubler, d’ici 2035, les volumes de stockage de cette ressource destinés à l’agriculture.

Cette ambition « serait juste pharaonique », s’est agacée Monique Barbut, qui y voit une « priorité » donnée à l’usage agricole de l’eau au détriment par exemple de « l’eau potable et la sécurité civile ».

« Mon intention n’est pas de mettre l’usage agricole au-dessus de tout », a rétorqué Laurent Duplomb, disant craindre au contraire que les normes en vigueur n’aboutissent à un « dogme » donnant la « priorité au retour au milieu » naturel de l’eau, conduisant les agriculteurs à « tous jeter l’éponge ».

La gauche s’est insurgée contre ces mesures, l’écologiste Daniel Salmon redoutant notamment un « accaparement » de l’eau par « une minorité » d’agriculteurs au détriment des nappes souterraines. D’autres articles sur l’eau seront mis au vote mercredi après-midi et promettent de nouveaux désaccords entre Sénat et exécutif.