L’Assemblée valide une simplification des mesures contre les loups

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi un régime spécifique pour la protection des élevages attaqués par des loups, les députés allant un cran plus loin que ce que prévoyait le gouvernement pour simplifier la régulation des tirs.

« 4 400 attaques en 2025, en hausse de 8 %. 12 500 victimes, une hausse de 11 %. 61 départements concernés… », a égrainé dans l’hémicycle la ministre de l’agriculture Annie Genevard (LR), lors de débats sur un article du projet de loi d’urgence agricole.

« Face à cela, environ 190 loups (ont été) éliminés l’an dernier pour une population » estimée autour « de 1 082 loups sur tout le territoire », a poursuivi la ministre.

En réponse, l’article du projet de loi gouvernemental, dans sa version initiale, proposait de donner une base légale à des mesures déjà prises dans le champ règlementaire pour les sécuriser juridiquement. Avec pour objectif de simplifier les procédures permettant de lutter contre des attaques, allant jusqu’au tir létal contre le prédateur.

« Une immense opération de communication », a critiqué la députée LFI Manon Meunier, soulignant que le Conseil d’État a jugé que l’introduction de cet article n’était pas nécessaire, et appelant, à l’instar des écologistes, à intensifier l’aide aux éleveurs pour installer des mesures de protection.

Hausse du plafond de tir

Il est prévu notamment une hausse du plafond de tir de 19 à 21 %, « voire à 23 % si besoin », a souligné Mme Genevard, ce qui ferait passer la barre de « 192 loups à 227 loups » environ, le texte prévoyant « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable ».

L’article efface aussi une distorsion juridique dans la protection des bovins et équins par rapport à celle des ovins : il supprime un régime d’autorisation préalable aujourd’hui requise pour effectuer des tirs en défense des bovins et équins, pour passer à du déclaratif, sous conditions.

Le Rassemblement national, contre l’avis du gouvernement, a toutefois fait adopter un amendement allant un cran plus loin, en prévoyant que « le tir de défense est présumé légitime » en « situation d’attaque imminente ou d’intrusion manifeste » d’un loup et « ne nécessite aucune autorisation préalable ni récépissé » lorsque la réalité de l’attaque « est constatée a posteriori ».

Les députés ont également très largement approuvé – avec l’appui des socialistes et contre l’avis du gouvernement – un amendement visant à autoriser sous conditions l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique par les chasseurs et les éleveurs dans le cadre des tirs de défense. Le ministre délégué de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a en vain pointé les « risques » pour la « sécurité publique ».