Loi d’urgence : les députés pour accompagner des « projets d’avenir agricoles »

Les députés ont adopté mercredi le premier article du projet de loi d'urgence agricole, prévoyant l'accompagnement de nouveaux « projets d'avenir », devant notamment « renforcer la souveraineté alimentaire » française, dans les filières où « l'auto-approvisionnement » est insuffisant.

Concrètement, l’article prévoit la labellisation de projets, qui bénéficieront « d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités territoriales ». Elle serait accordée « en tenant compte de l’objectif de souveraineté alimentaire nationale », notamment au regard « de la dépendance aux importations ».

Les engagements pourront être pris « par voie contractuelle », précise le texte. « Nous soutenons le recours à la contractualisation, qui permet de sécuriser les exploitations » et « partager le risque entre les différents acteurs », a déclaré la députée socialiste Mélanie Thomin.

La ministre de l’agriculture Annie Genevard a affirmé que 75 projets potentiels avaient déjà été identifiés, « par exemple un projet de relance de la tomate d’industrie, dont la France est largement importatrice ».

Quel budget ?

Ces projets seraient désignés par des « comités de pilotage régionaux », présidés par le préfet de région et le président du conseil régional et associant la chambre régionale d’agriculture. Les députés ont ajouté une représentation des syndicats agricoles dans ces comités.

Ils sont censés être la traduction législative des « conférences de la souveraineté alimentaire » lancées en décembre, qui doivent voir chaque filière proposer un plan à dix ans pour « reconquérir » les marchés.

Reste la question des financements de ces projets. Interrogée sur la question, Mme Genevard a déclaré qu’il pourrait s’agir de crédits européens, régionaux, nationaux et d’investisseurs privés. « Ce sont des financements qu’il faudra aller chercher, en effet, et ce sera une des missions des Régions », a-t-elle ajouté.

Donc « vous confirmez qu’il y a zéro budget associé à ces projets », lui a lancé Aurélie Trouvé (LFI), dénonçant une « coquille vide ». Le vote sur l’ensemble du projet de loi, examiné en première lecture à l’Assemblée, est prévu le 2 juin.