Le gouvernement demande un diagnostic de la fiscalité des fermes françaises

Dans un contexte d’augmentation croissante des charges des agriculteurs, le Premier ministre a chargé les députés Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, Socialistes et apparentés) et Pascal Lecamp (Vienne, Les Démocrates) d’une mission visant à établir un diagnostic global de la fiscalité des exploitations agricoles, et dont les résultats sont attendus d’ici septembre 2026.

« Cette mission s’inscrit dans un contexte de questionnements croissants sur l’évolution des charges de mécanisation dans les exploitations et sur la place de l’investissement en matériel dans leur équilibre économique, mis en lumière par plusieurs travaux récents du CGAAER, de l’IGF et d’Inrae », précise un communiqué des deux députés, qui détaillent leurs objectifs.

Il s’agit de « favoriser des trajectoires d’investissement plus soutenables et mieux dimensionnées aux besoins réels des exploitations », « renforcer durablement la compétitivité agricole et accompagner la transition écologique et la gestion des risques climatiques », soutenir le renouvellement des générations », à travers des propositions concrètes, évaluant notamment l’impact des réformes fiscales passées.

Les députés prévoient de rendre leurs conclusions avant la fin du mois de septembre 2026, « afin d’éclairer le projet de loi de finances pour 2027 ».