Des élus appellent à ne pas sacrifier la lutte contre l’artificialisation

Des élus de tous bords, dont plusieurs anciens ministres macronistes, appellent lundi les parlementaires à ne pas voter un article du texte sur la simplification de la vie économique qui multiplie selon eux les dérogations autorisant l'artificialisation, contrairement aux objectifs de la loi Climat.

« Mardi 14 avril, les parlementaires s’apprêtent à voter une disposition (…) qui, sous couvert de simplification et de réindustrialisation, remet en cause l’objectif de zéro artificialisation nette », expliquent dans une tribune publiée dans Le Monde ces élus, dont les deux ex-ministres de la transition écologique Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher.

Ils dénoncent en particulier l’article 15 du texte, qui modifie le code de l’urbanisme mais « ne réindustrialise pas la France ». « En multipliant les dérogations autorisant l’artificialisation pour tout type de projet, il promet la France moche, celle du hangar et de la friche, au détriment des agriculteurs », écrivent-ils, soulignant que la simplification « ne peut devenir synonyme d’instabilité normative ».

Estimant que le foncier « est un actif économique essentiel au même titre que l’eau, l’énergie et les matières premières », ils rappellent que la France « artificialise deux fois plus vite que la moyenne de ses voisins ». Or les terres agricoles sont « la condition de l’installation des jeunes agriculteurs ».

« À l’heure où nous voulons produire davantage sur notre sol, les sacrifier à des projets d’entrepôts ou de zones commerciales alors qu’on dispose de friches disponibles pour les accueillir est une faute économique et géopolitique », souligne le texte, co-signé par les présidents de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (DVG), et Occitanie, Carole Delga (PS). Ils appellent les parlementaires à ne pas « fermer les yeux et faire le jeu des intérêts financiers des promoteurs et des aménageurs ».

Le vote définitif sur le projet de loi de simplification, qui prévoit également, après ajout à l’Assemblée nationale des Républicains et du Rassemblement national, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), avait été repoussé fin janvier par le gouvernement. Le texte, en gestation depuis presque deux ans, ambitionne de simplifier la vie administrative des entreprises et de faciliter l’implantation de projets industriels.