Les auteurs du projet « Duplomb 2 » demandent son insertion dans la loi agricole

Laurent Duplomb et quatre sénateurs co-auteurs d'une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire à titre dérogatoire un produit phytosanitaire interdit en France ont demandé jeudi que leur texte soit inséré dans le projet de loi d'urgence agricole, après l'avoir amendé à la suite d'un avis du Conseil d'Etat.

Le texte, déposé le 30 janvier et cosigné par cinq sénateurs de groupes politiques différents allant des radicaux aux LR, vise à permettre des dérogations à l’interdiction d’usage d’une substance néonicotinoïde et concerne quatre filières (betterave sucrière, noisette, pomme, cerise).

Une nouvelle version a été présentée jeudi à la presse par les auteurs, après que le Conseil d’Etat, sollicité pour avis par le président du Sénat, Gérard Larcher, eut rendu un avis sur le texte le 26 mars.

L’instance, « sous réserve de la prise en considération » de certaines recommandations, estime « que l’objectif d’intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées » par le texte « au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadrées par le législateur ».

L’an dernier, un article de la loi Duplomb adoptée début juillet, avait concentré l’indignation en réintroduisant sous conditions l’acétamipride, un produit de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033. Peu après, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition, « faute d’encadrement suffisant ».

Jeudi, Henri Cabanel, sénateur (RDSE) de l’Hérault et viticulteur, a expliqué soutenir un texte qui selon lui « a sacrément évolué depuis la première mouture », un soutien au nom du « bon sens paysan », a-t-il ajouté : « nos agriculteurs n’ont pas peur de la compétition, encore faut-il qu’ils jouent avec les mêmes règles » que leurs concurrents européens.

Après cet avis, les auteurs du texte proposent plusieurs modifications, sur le temps des dérogations ou encore la mention à chaque article de « l’état des connaissances scientifiques » au cas où de nouvelles études interviennent.

« La ferme France ne peut plus attendre », selon Laurent Duplomb (LR), pour qui, après l’avis du Conseil d’État, « il nous semble totalement possible de pouvoir introduire ces articles dans un véhicule législatif qui va nous arriver, qui s’appelle le projet de loi d’urgence agricole ».

Ce projet de loi, promis par Sébastien Lecornu après le dernier mouvement des agriculteurs cet hiver, devrait être examiné mercredi en conseil des ministres.