Viticulture : la justice suspend des restrictions d’usage du cuivre

La justice a suspendu mardi des restrictions d'usage du cuivre en viticulture et demandé à l'agence sanitaire Anses de « réinstruire » les demandes de mises sur le marché de produits dont elle avait décidé de ne pas renouveler l'autorisation, a annoncé le tribunal administratif de Melun.

Le fabricant allemand de pesticides, Cosaco GmbH, avait demandé le renouvellement des autorisations de mise sur le marché en France pour le « Funguran Oh », le « Funguran-Oh 300 SC », le « Kocide Opti » et le « Kocide 2000 », produits phytopharmaceutiques dont la substance active est l’hydroxyde de cuivre, approuvée par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2029.

Mais l’Anses a décidé, en juillet 2025, de ne pas réautoriser la mise sur le marché de 17 produits en tout incluant du cuivre, dont ceux de la société requérante, les fabricants n’ayant pas fourni les éléments attendus, selon l’agence sanitaire, dont la décision devait s’appliquer à compter de 2027.

Saisi en procédure d’urgence par Cosaco GmbH, le tribunal administratif de Melun « a partiellement suspendu l’exécution de ces décisions, au regard de leurs conséquences économiques » pour l’industriel « et de la réduction très importante de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

« Une victoire historique pour la filière viticole »

Il n’est pas « sérieusement contesté par l’Anses que la cessation de l’utilisation des produits litigieux sur la vigne aggrave la raréfaction généralisée de l’offre de solutions » à base de cuivre pour le secteur viticole « alors qu’il n’existe pas de solution de substitution fiable, notamment en agriculture biologique », a notamment déclaré le tribunal dans sa décision, consultée par l’AFP.

Le cuivre est la molécule naturelle la plus répandue dans la lutte contre le mildiou, champignon présent chroniquement dans les vignes et particulièrement redoutable les années pluvieuses.

Alors que l’Anses avait motivé sa décision de refus de renouvellement parce que « les données disponibles ne permettaient pas d’exclure un risque d’effet nocif pour les travailleurs du secteur agricole », le tribunal « a considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de cette appréciation en tant qu’elle concerne la santé des personnes travaillant dans le secteur spécifique de la viticulture ».

Le tribunal a « enjoint à l’Anses de réinstruire les demandes de mise sur le marché de ces produits pour un usage sur la vigne dans un délai de deux mois ». La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), France Vin Bio et la Confédération Nationale des AOC viticoles (Cnaoc) ont salué une « victoire historique » pour la filière viticole.