FranceAgriMer fragilisé par l’élargissement de ses missions, selon la Cour des comptes

L'établissement public FranceAgriMer a connu un « élargissement continu de ses missions », notamment avec la multiplication des crises touchant l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire, qui « tend à fragiliser son expertise de base », souligne la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.

Issu de la fusion en 2009 de 11 offices agricoles, FranceAgriMer participe à la mise en œuvre des politiques publiques et emploie 1 000 personnes.

L’établissement est chargé du dialogue avec les filières, de la diffusion de données économiques, du versement d’aides nationales ou européennes et du soutien à l’internationalisation des producteurs français, selon le ministère de l’agriculture qui en a la tutelle.

Ces dernières années, il s’est vu « confier des missions de plus en plus hétérogènes qui l’éloignent de son cœur de métier et limitent son autonomie opérationnelle », explique la Cour des comptes qui en a étudié la gestion depuis 2016.

Elle prend l’exemple de la gestion du fonds social européen plus (FSE+) pour l’aide alimentaire aux plus démunis, « éloigné » de son domaine de compétence initial.

Le rapport souligne aussi la multiplication des crises économiques, climatiques et sanitaires, qui a amplifié la fonction d’organisme payeur de FranceAgriMer pour compenser les pertes de revenus des agriculteurs et pêcheurs, « dans des délais contraints (aides de crise, plan de Relance, aides résilience Ukraine, etc.) ».

Une place croissante pour les aides nationales de crise

Si la gestion des aides européennes s’est « améliorée », celle des aides nationales de crise a pris une place croissante : « le budget d’aides (…) s’est élevé au plus bas à 600 millions d’euros en 2019 pour atteindre 1,7 milliard en 2022 sous l’effet des crises », notamment de la grippe aviaire cette année-là.

FranceAgriMer est par exemple chargé des guichets dédiés aux éleveurs affectés par les maladies animales ou encore aux viticulteurs indemnisés pour l’arrachage de leurs vignes face à la crise du secteur (enveloppe de 130 millions d’euros pour 2026).

La Cour des comptes salue une gestion peu coûteuse et des paiements rapides mais affirme que les dispositifs nationaux « demeurent cependant insuffisamment contrôlés et leur impact pas évalué ».

Elle déplore des effectifs et des ressources « en retrait » sur « les autres missions de FranceAgriMer », « malgré leur importance stratégique et la qualité de leur réalisation ». Il cite notamment la production de données qui « manque de priorisation et de valorisation ».

FranceAgriMer a été cité par des parlementaires parmi les établissements qui pourraient reprendre les missions de l’Agence Bio, chargée notamment de la promotion et de la production de données sur l’agriculture biologique.