L’Assemblée vote pour rendre le Nutri-score obligatoire

L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir une mesure pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP.

Cette obligation était proposée par des amendements identiques des socialistes et des écologistes, et a été adoptée à main levée dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.

« Votre amendement contrevient au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction », a taclé la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui avait émis un avis défavorable, tout en assurant partager « l’intérêt » pour le Nutri-score, dont l’utilisation est selon elle déjà « en augmentation constante ».

L’idée de la mesure est de « rendre obligatoire » le Nutri-score « sur tous les emballages pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ce qu’il consomme », a défendu la députée écologiste Sabrina Sebaihi.

« Les grandes marques comme Coca-Cola ou Ferrero n’ont pas de Nutri-score sur leurs emballages. Et pourtant on sait que c’est mauvais pour la santé », a-t-elle lancé.

Une exception pour les produits sous signe de qualité

Un sous-amendement du député Renaissance Jean-François Rousset, précisant la mesure, a été adopté pour exclure de cette obligation les « produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret ».

Ces produits pourront notamment être ceux bénéficiant des labels d’appellation d’origine protégée ou contrôlée (AOP ou AOC) ou d’indication géographique protégée (IGP).

L’idée étant de ne pas « comparer » des « produits de nos terroirs » à des « produits ultra-transformés », a fait valoir M. Rousset, lançant une série d’éloges sur ces produits locaux de la part de nombreux députés dans l’hémicycle.

Le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin (LR) s’était dit favorable à ce sous-amendement, mais défavorable aux amendements instaurant l’obligation.

Il a critiqué la taxe de 5% sur le chiffre d’affaires des entreprises instaurée par cette mesure en cas de non affichage du Nutri-score, et dont le produit doit être affecté à l’Assurance maladie.

« Je ne sais pas comment ça va marcher, et comment ça peut être mis en oeuvre opérationnellement, ça ne va pas être simple », a déclaré M. Bazin.

Le député du Rassemblement national Julien Limongi a, lui, tancé des « amendements de contrainte » et « la création de normes » représentant « un carcan qui étouffe nos entreprises ».

Un vote sur l’ensemble du projet de budget de la Sécu pour 2026 est programmé mercredi à l’Assemblée. Le texte doit ensuite être transmis au Sénat.