Retraite agricole : les réponses aux questions que vous vous posez

Et si l’on abordait la retraite agricole sous forme de questions/réponses ? C’est ce que proposent la chambre d’agriculture de Bretagne et la MSA d’Armorique.

Droits à la retraite : comment et à quel moment dois-je me renseigner ?

Vous pouvez demander votre retraite agricole cinq à six mois avant la date de départ envisagée. Et estimer le montant de votre pension dans votre espace privé sur le site web de votre MSA.

Qu’est-ce qu’un relevé de carrière ?

Si vous êtes bientôt retraité, vous avez sans doute déjà reçu ce document. Avant toute chose, pensez à vérifier les informations qu’il contient,une démarche qui s’effectue également en ligne dans Mon espace privé MSA.

Sont indiqués les salaires soumis à cotisations si vous avez été salariés, le nombre de trimestres validés, les trimestres d’assurance validés par les cotisations MSA, les trimestres assimilés (maladies, accidents du travail, invalidité, chômage, service militaire, périodes dites équivalentes…). « Il importe de contrôler que vous êtes d’accord avec le nombre de trimestres et les salaires éventuels perçus car le relevé de carrière sert de base au calcul de votre pension de retraite agricole », conseille Jean-Paul Jaffrès de la MSA Armorique.

En cas de désaccord, contactez la caisse de retraite concernée en apportant les justificatifs nécessaires afin que les modifications – vous pouvez en faire la demande via internet – puissent être apportées. À noter : « pour la retraite de base, les salaires se limitent au plafond de la sécurité sociale », précise-t-il.

Quand partir ?

L’âge légal dépend de l’année de naissance. Depuis la réforme des retraites, il augmente progressivement à 64 ans et le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein à 43 annuités, soit 172 trimestres. Sont concernées toutes les personnes nées après le 1er septembre 1961 sauf celles qui peuvent prétendre à un départ anticipé. Pour les naissances en 1968 et après, il faut avoir 64 ans et 172 trimestres (cf. tableau ci-dessous).

Source : chambre d’agriculture de Bretagne/MSA Armorique

Vous avez l’âge légal mais pas le nombre de trimestres exigé ? « Vous pourrez faire valoir vos droits à la retraite, mais votre pension sera minorée », répond Jean-Paul Jaffrès. Pour éviter cette minoration, vous devrez travailler les trimestres manquants ou jusqu’à 67 ans.

Vous avez été aide familial ou conjoint collaborateur ? Ces périodes d’activité sont intégrées à votre relevé de carrière, à condition d’avoir été déclarées.

Un départ avant l’âge légal est-il envisageable ?

Même avec le nombre de trimestres requis, ce n’est possible que si vous avez commencé à travailler jeune (carrières longues), bénéficiez d’une pension d’invalidité ou d’un statut de travailleur handicapé.

Quid des 25 meilleures années comme pour les salariés ?

La loi a été votée en ce sens, elle s’appliquera à partir de 2026.

La revalorisation des petites retraites peut-elle s’appliquer ?

Oui si vous avez été chef d’exploitation pendant 17,5 ans et avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite, de base et complémentaires. Ou conjoint collaborateur/aide familial ayant droit au taux plein et sollicité toute sa retraite personnelle et de réversion. Le montant est augmenté « de 75 à 85 % du Smic net agricole, soit une garantie minimale portée à 1 035,57 €/mois en 2021 », complète le conseiller MSA. Résultat : une augmentation de la retraite de base de 65 € en moyenne.

Quel impact des maternités sur mes trimestres ? Celui des arrêts de travail ?

Quatre trimestres sont accordés d’office aux femmes au titre de la maternité. « Les quatre trimestres d’éducation, eux, peuvent être maintenant partagés entre le père et la mère. Un minimum de deux trimestres restent réservés à la mère. Le choix doit être communiqué avant les 4 ans et demi de l’enfant. » Sachez que si vous en avez au moins trois, le montant de votre pension sera majoré de 10 %.

Quant aux arrêts de travail, aucune incidence sur le calcul des droits à la retraite s’ils sont de courte durée. Pour les périodes longues, les trimestres assimilés peuvent être pris en compte.

Est-ce possible de garder mes terres et bâtiments ?

Pour percevoir votre retraite, « vous devez cesser d’exploiter vos terres et indiquer à la MSA ce qu’elles deviennent, qui les exploitera, même si vous êtes propriétaire ». Vous pouvez conserver une parcelle de subsistance – la surface autorisée varie selon le département –, mais vous ne pourrez pas vendre sa production. En revanche, vous pouvez garder vos bâtiments agricoles.

Puis-je continuer à travailler ?

Vous ne pouvez plus exploiter vos terres, mais vous avez possibilité de reprendre une activité. Par exemple : devenir salarié agricole d’une autre ferme et même de votre ancienne exploitation, notamment pour aider vos enfants qui viennent de s’installer (attention : une déclaration à la MSA est obligatoire car « ce n’est pas de l’entraide, il n’y a pas réciprocité »), voire démarrer une production hors sol (élevage avicole entre autres). Cela générera de nouveaux droits à la retraite, si vous aviez fait valider l’ensemble de vos droits précédents, y compris pour les régimes complémentaires, et bénéficiez du taux plein.

Une dérogation peut-elle être accordée si le repreneur a pris du retard dans son projet d’installation ? « En général non, la DDTM n’en octroie que pour des situations très exceptionnelles », explique le conseiller MSA.

Comment demander ma retraite ?

La procédure est là aussi dématérialisée. « Les données connues vous concernant sont préenregistrées. Vous disposez, à chaque étape, d’une aide au remplissage. Vous pouvez sauvegarder un brouillon pendant trois mois et suivre le traitement de votre demande. Ce service en ligne est disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, et accessible 5 mois avant la date prévue de départ en retraite », détaille-t-il. Toutes les retraites, de base et complémentaires, peuvent être demandées et les pièces justificatives transmises en une seule fois.

9 mois avant la date de retraite souhaitée, vous pouvez réaliser une étude personnalisée de votre situation. Surtout prenez contact avec votre MSA, caisses de retraite et/ou France Service pour être accompagné. D’autant que la réglementation change sans cesse, certaines informations peuvent vite devenir obsolètes.

Source : webconférence « la réforme des retraites », organisée par la chambre d’agriculture de Bretagne dans le cadre de la Quinzaine transmission/reprise d’exploitations agricoles 2024 et diffusée sur la chaîne Youtube ChambAgriBzh.