Sobriété foncière : les solutions existent et la dynamique est engagée

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une note de synthèse, dressant un état des lieux de la possibilité, pour les territoires, de concilier l’ambition du Zéro artificialisation nette (ZAN) avec les autres impératifs attendus de la part des collectivités (logement, activité économique, préservation de l’environnement, cohésion sociale...). La connaissance précise des sols est identifiée comme l’un des leviers pour éclairer les arbitrages.

Si la trajectoire de sobriété foncière instaurée par la loi Climat et résilience de 2021 oblige les territoires à concilier des objectifs en apparence contradictoires, on observe sur le terrain des démarches innovantes et efficaces, estime une note de synthèse du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, publiée en juillet. Six collectivités ont été étudiées : Besançon, Dreux, Nantes Métropole, Pornic, Ris-Orangis et le SCoT de Gascogne.

Parmi les leviers identifiés figurent ainsi le renouvellement urbain et la revalorisation du bâti existant pour éviter l’artificialisation des espaces agricoles, naturels ou forestiers, mais aussi la reconnaissance des aménités rurales et la valorisation des espaces non bâtis, la dissociation du développement et de la consommation d’espace, ainsi que « l’application du principe de solidarité écologique territoriale pour penser les réciprocités territoriales et les stratégies de sobriété foncière », résume le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. 

Un pré-diagnostic de la qualité des sols

Dans le détail, on peut citer la connaissance « fine et opérationnelle » des sols, qui apparaît également comme primordiale pour éclairer les choix d’aménagement, indique la note, qui souligne que « dans les éléments de diagnostics qui accompagnent la décision des élus, celle-ci est la plupart du temps absente. Les sols sont souvent réduits à l’usage qu’on leur attribue ou à leur potentielle constructibilité : ce sont des hectares à consommer ».

Un pré-diagnostic a été établi par Nantes Métropole, avec quatre indicateurs de qualité : potentiel agronomique, potentiel d’infiltration de l’eau, stockage potentiel de carbone, biodiversité du sol. L’outil doit permettre d’éclairer la décision des élus quant aux terres à préserver de l’urbanisation.

Le débat collectif s’avère ici très important, souligne la note, et les hectares à répartir ne doivent arriver qu’en dernier. Les expériences étudiées ont montré l’importance de déployer un processus consultatif aussi large que possible, et de « construire un récit avec les habitants ».

Reste ensuite, une fois ces étapes passées, à résoudre les conflits d’usage du sol au niveau le plus fin, pour définir des projets urbains ou d’aménagement. Il s’agit, d’abord, de bien identifier les priorités politiques, et ensuite d’analyser ses besoins et, le cas échéant, à renoncer à des projets artificialisants quand ils n’y répondent pas ou plus, indique la note, qui préconise à nouveau de favoriser les démarches optimisant le foncier et le bâti existant.