La nouvelle architecture de la Pac au cœur des interrogations

Simplification des versements ou « dilution » de la politique agricole commune ? Bruxelles prépare une nouvelle architecture budgétaire pour la Pac, selon un document qui a fuité lundi, deux jours avant la présentation à haut risque du futur budget européen.

Bruxelles va proposer mercredi la feuille de route budgétaire de l’Union européenne de 2028 à 2034, donnant ainsi le coup d’envoi de deux ans de négociations entre les 27.

Avec un sujet inflammable : l’avenir de la politique agricole commune (Pac), premier poste de dépenses de l’Union, qui représentait 387 milliards d’euros sur sept ans en 2021-2027, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs.

Selon un document de travail que l’AFP a pu consulter, la Commission européenne devrait proposer mercredi d’intégrer la Pac à un nouveau grand fonds de « partenariat national et régional », ce que redoutaient les agriculteurs.

La Pac continuera toutefois de disposer d’un « règlement spécifique », assure une source au sein de la Commission, et de moyens financiers fléchés: aides directes aux agriculteurs, investissements, gestion des risques, soutien aux petits exploitants.

Au moins deux dispositifs quitteraient cependant le giron des financements Pac pour rejoindre ceux destinés à la cohésion des territoires : le programme « Leader » sur le développement des régions rurales défavorisées et une initiative baptisée « Akis » sur l’innovation agricole.

« On rend les choses plus flexibles », explique-t-on au sein de l’exécutif européen.

La Commission met également en avant un nouveau dispositif pour financer le remplacement des agriculteurs en cas de vacances ou de naissance d’un enfant.

Avant cette fuite, le lobby européen des agriculteurs, le Copa-Cogeca avait déjà annoncé une « marche symbolique » mercredi devant la Commission à Bruxelles.

« Centraliser les financements de l’UE dans un fonds unique (…) risque de dissoudre la politique agricole commune », avec « moins de garanties », redoutait la profession. Cela « retarderait des investissements essentiels et créerait des disparités importantes entre les États membres », jugeait le Copa-Cogeca.

Le gouvernement français a également réclamé lundi matin le maintien des « deux piliers » de la Pac actuelle : aides directes aux agriculteurs et développement rural.

Avant la fuite dans la presse, la ministre Annie Genevard avait fait part à Bruxelles de son « haut niveau de préoccupation ». « Ce que nous craignons évidemment beaucoup, c’est une dilution du budget de la Pac qui lui ferait perdre son caractère spécifique », a insisté la Française, avant une réunion avec ses homologues européens.