La MSA simplifie ses services pour les employeurs agricoles

Pour contribuer à réduire la charge administrative des agriculteurs, la MSA a mis en place plusieurs services destinés à faire gagner du temps aux employeurs agricoles.

En cette période de pic de l’emploi de saisonniers en milieu agricole, l’organisme de protection sociale détaille son offre simplifiée à destination des employeurs agricoles.

Principale nouveauté, l’application « ma MSA et moi », disponible sur Apple et sur Androïd, est accessible aux employeurs avec un espace spécifique qui permet d’effectuer plusieurs démarches : gestion du Tesa simplifié ; transmission de documents ; échanges avec la MSA via la messagerie sécurisée ; demande de rendez-vous en ligne.

La déclaration préalable à l’embauche ne peut en revanche pas encore être réalisée par smartphone.

Pour utiliser ces fonctionnalités, l’employeur doit se connecter avec son numéro de Siret. Les agriculteurs employeurs, qui sont affiliés à la MSA en tant que particulier, peuvent gérer leurs deux comptes sur l’application.

Le Tesa simplifié

Pour les très petites exploitations ou les très petites entreprises (TPE), le Tesa simplifié permet de faciliter l’embauche de CDD de courte durée (trois mois maximum). Il permet par exemple de recruter des travailleurs occasionnels, ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, des saisonniers.

Le service, accessible également via l’application « ma MSA et moi », permet de réaliser la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail, l’immatriculation du salarié, le signalement au service de santé au travail, la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel, la gestion déléguée à la MSA de la couverture santé et prévoyance obligatoire de vos travailleurs occasionnels, et l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP).

Il permet également de réaliser toutes les démarches liées à la paie : création du bulletin de paie, conservation du double du bulletin de paie, gestion du prélèvement à la source de l’impôt, déclaration du versement santé, réalisation par la MSA de la déclaration sociale nominative (DSN), l’envoi au travers de la DSN des données de l’attestation employer à France Travail, le calcul et la mise à disposition du décompte des montants des cotisations, contributions et des PAS à payer auprès de la MSA.

Santé-sécurité

L’espace privé MSA permet désormais d’effectuer de nouvelles démarches en ligne concernant la santé et la sécurité au travail, indique également la MSA : demande de visite médicale, accès aux informations SST, consultation des documents réglementaires, dépôt en ligne du DUERP.

Enfin, le Cerfa « option pour le paiement trimestriel des cotisations » est désormais accessible en ligne, alors qu’il était auparavant uniquement disponible au format papier.

Vous trouverez ici plus d’informations sur les démarches simplifiées de la MSA.