Près de 3 500 amendements déposés sur la loi « Duplomb »

Terreau d'une bataille politique au Parlement, la proposition de loi dite « Duplomb », dont une mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est visée par près de 3 500 amendements, dont une forte majorité venant des écologistes.

Le nombre n’est pas définitif : des amendements à la loi Duplomb peuvent encore être retirés ou déclarés irrecevables parce qu’ils constituent une charge pour les finances ou qu’ils sont considérés comme trop éloignés du texte, déjà adopté à la chambre haute à l’initiative du Sénateur LR Laurent Duplomb.

Mais ils témoignent de la volonté d’une partie de la gauche et des Écologistes de combattre, et ce « pied à pied, alinéa par alinéa », selon les mots de la députée écologiste et ancienne ministre Delphine Batho. Les Écologistes ont déposé près de 1 500 amendements, les Insoumis près de 800.

« Ça traduit une obstruction en bonne et due forme du bloc d’extrême gauche », dénonce le rapporteur du texte Julien Dive (LR). « Avec en plus certains amendements assez discutables sur le fond, ça n’aura comme conséquences que d’énerver un peu plus le monde agricole », prédit-il. Critiquant « l’inspiration trumpienne de ce texte », Delphine Batho défend au contraire « des amendements sérieux » sur un texte « long » (27 articles).

Mais le nombre d’amendements sera quoi qu’il arrive au cœur des débats dans l’hémicycle, prévus à ce stade du 26 au 31 mai, et qui pourraient être morcelés. Le tout dans un contexte tendu, entre des manifestations d’agriculteurs et des dégradations de permanences de députés.

Modification de l’agenda en discussion

De nombreux parlementaires désirant passer le pont de l’Ascension en circonscription, alors qu’ils auront déjà siégé les deux weekends précédents, l’Assemblée et le gouvernement ont discuté mercredi d’une modification de l’agenda. Si elle est confirmée lors de la prochaine conférence des présidents mardi, les députés ne siègeraient pas les 30 et 31 mai, et travailleraient un autre samedi mi-juin.

Outre l’article portant à la fois sur les pesticides et l’influence du gouvernement sur les travaux de l’agence sanitaire Anses, le texte comporte des mesures sur l’agrandissement des élevages. Une disposition clivante pour faciliter le stockage de l’eau a été retoquée en commission, et le gouvernement proposera de la réintroduire, promettant « un équilibre entre les enjeux environnementaux et les besoins de l’agriculture ».

Sur la question de l’élevage, il sollicitera le droit de légiférer par ordonnance sur les seuils, pour créer un régime particulier correspondant aux attentes des éleveurs.

« En l’état actuel, cette proposition de loi ne dispose d’aucune majorité certaine au Parlement pour être adoptée et contient de surcroît plusieurs dispositions anticonstitutionnelles », a mis en garde jeudi soir le patron des députés MoDem Marc Fesneau, dans un courrier adressé au président de Chambres d’agriculture France et aux présidents des chambres d’agriculture régionales et départementales.

Mon groupe va permettre que « nous trouvions pour chaque mesure une solution pour que cette proposition de loi puisse être adoptée », a-t-il assuré.